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Moutier (BE)Berne suggère un code de bonne conduite

La Confédération veut rester impliquée dans le dossier de Moutier (BE).

Le conseiller d'Etat bernois Pierre Alain Schnegg (au milieu) et le président de la délégation du Conseil municipal de Moutier Valentin Zuber (à gauche) ont souligné mercredi que leur objectif commun était de résoudre le plus rapidement possible la question de Moutier lors d'un vote qui serait irréprochable. (Mercredi 29 janvier 2020)
Le conseiller d'Etat bernois Pierre Alain Schnegg (au milieu) et le président de la délégation du Conseil municipal de Moutier Valentin Zuber (à gauche) ont souligné mercredi que leur objectif commun était de résoudre le plus rapidement possible la question de Moutier lors d'un vote qui serait irréprochable. (Mercredi 29 janvier 2020)
Keystone
Le Conseil municipal de Moutier a accepté la demande de Berne de lui donner accès à son registre électoral. (Mercredi 4 décembre 2019, photo d'illustration)
Le Conseil municipal de Moutier a accepté la demande de Berne de lui donner accès à son registre électoral. (Mercredi 4 décembre 2019, photo d'illustration)
Keystone
En février 2012, la présidente jurassienne Elisabeth Baume-Schneider (gauche) signe avec son homologue bernois Bernhard Pulver en présence de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga une déclaration d'intention pour la résolution de la question jurassienne.
En février 2012, la présidente jurassienne Elisabeth Baume-Schneider (gauche) signe avec son homologue bernois Bernhard Pulver en présence de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga une déclaration d'intention pour la résolution de la question jurassienne.
Keystone
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Lors d'une rencontre lundi soir avec des représentants des gouvernements bernois et jurassien ainsi que de l'exécutif prévôtois, Simonetta Sommaruga a évoqué l'idée d'un code de bonne conduite.

Cette rencontre a eu lieu alors que le climat politique est loin de s'apaiser dans la cité prévôtoise. Face à ce pourrissement de la situation, les voix se sont multipliées ces dernières semaines pour réclamer une présence plus visible de la Confédération dans ce dossier.

Lors de cette rencontre, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a prévenu quant aux risques de «dégât d'image» pour Moutier si les prochains mois, voire les prochaines années, n'étaient pas vécus sereinement dans l'attente du résultat des recours, a indiqué mardi l'Office fédéral de la justice (OFJ).

Charte prévôtoise

La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a profité de la présence de tous les acteurs pour condamner les «menaces à peine voilées» émanant de certains mouvements de lutte ainsi que les accusations portées sans preuve. Elle suggère que les parties réfléchissent à l'opportunité d'adopter «une charte prévôtoise», sorte de code de bonne conduite.

Simonetta Sommaruga cite en exemple la «Charte sur le dialogue interjurassien» adoptée par l'Assemblée interjurassienne (AIJ) dans la perspective de la votation du 24 novembre 2013 sur la création d'un nouveau canton formé du Jura et du Jura bernois.

Les signataires de la charte interjurassienne s'engageaient à ne pas perturber les activités des autres partis et mouvements ainsi qu'à s'abstenir de toute atteinte à l'intégrité physique des personnes, aux biens d'autrui et à la propriété publique. Ils renonçaient aussi à toute incitation à l'intimidation.

Le vote du 18 juin 2017, qui a vu une faible majorité des citoyens choisir de rejoindre le canton du Jura, fait encore l'objet de sept recours. Les milieux antiséparatistes contestent la validité de ce scrutin. Une décision de la préfète du Jura bernois doit tomber à fin octobre.

Période d'incertitude

Mais tant les autonomistes que les partisans du maintien de Moutier dans le canton de Berne ont déjà annoncé qu'ils feraient recours au Tribunal administratif bernois, puis au Tribunal fédéral (TF) s'ils étaient désavoués en première instance. La commune de Moutier doit donc gérer à court et moyen terme l'incertitude qui découle de cette situation.

Les participants à cette rencontre souhaitent tous que la procédure de recours ne prétérite pas l'attractivité de la commune ni la qualité de vie de ses habitants. Moutier doit pouvoir construire son avenir en prenant en compte l'ensemble de la population. «Moutier reste Moutier», souligne l'OFJ.

ats

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