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TravailBientôt un salaire minimum dans le Jura?

Le Parlement jurassien a accepté mercredi en première lecture la loi sur le salaire minimum. Il a été fixé à 19,25 francs de l'heure.

L'examen de ce projet de loi intervient après la récente décision du TF qui a donné son feu vert à un salaire minimum dans le canton de Neuchâtel.
L'examen de ce projet de loi intervient après la récente décision du TF qui a donné son feu vert à un salaire minimum dans le canton de Neuchâtel.
Keystone

Après Neuchâtel, le canton du Jura pourrait à son tour se doter d'une loi sur le salaire minimum. Le Parlement jurassien a accepté sans opposition mercredi en 1ère lecture la loi sur le salaire minimum. Le montant retenu a été fixé à 19,25 francs de l'heure.

La loi sur le salaire minimum a été adoptée par 43 voix contre 0 et 16 abstentions issues aussi bien de la droite que de la gauche. Les députés ont demandé que le texte soit soumis au référendum obligatoire. La loi doit encore passer en 2e lecture.

Les débats ont débouché sur une opposition entre la gauche et la droite du Parlement. Par 33 voix contre 25, les députés ont préféré fixer le salaire minimum à 19,25 francs de l'heure plutôt qu'à 20 francs comme le réclamaient la gauche alternative et les Verts. Le Gouvernement préconisait un montant de 19,25 francs.

«Il correspond après déduction des cotisations aux assurances sociales obligatoires, au montant mensuel couvrant les besoins vitaux au sens de la législation fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et l'AI pour une personne adulte vivant seule», a souligné le ministre Jacques Gerber.

«Il faut gagner 20 francs de l'heure pour atteindre les minima sociaux», a plaidé en vain le Vert Ivan Godat. «C'est le montant inscrit dans la loi neuchâteloise validée par le Tribunal fédéral», a ajouté le député qui estime que ce montant horaire permet de lutter contre la précarité tout en restant raisonnable.

Délai de mise en oeuvre

Les employeurs disposent de deux ans dès l'entrée en vigueur de la loi pour se conformer au salaire minimum. La gauche voulait réduire à une année le délai de mise en oeuvre.

Cette loi ne s'applique pas à l'employeur, à sa famille, aux personnes en formation ainsi qu'à celles actives dans le cadre de mesures d'intégration professionnelle. La majorité du Parlement n'a pas voulu dresser une liste exhaustive d'exceptions.

L'examen de ce projet de loi intervient après la récente décision du Tribunal fédéral (TF) qui a donné son feu vert à un salaire minimum de 20 francs dans le canton de Neuchâtel. Le TF a jugé fin août que le salaire minimum neuchâtelois était conforme au droit fédéral et au principe constitutionnel de la liberté économique.

ats

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