Le blâme infligé à Cleusix ne calmera pas les critiques

ValaisDes députés estiment que le Conseil d’Etat a mal géré l’affaire fiscale impliquant le chef du Service cantonal de l’enseignement.

Le conseiller d’Etat Jean-Michel Cina s’exprime sous les yeux de l’expert Luke Gillon (à g.).

Le conseiller d’Etat Jean-Michel Cina s’exprime sous les yeux de l’expert Luke Gillon (à g.). Image: Keystone

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Et de trois. Après la Commission de gestion (Cogest) et la Commission de justice (COJU) du Grand Conseil valaisan, c’était au tour d’un expert indépendant, l’avocat fribourgeois Luke Gillon, d’enquêter sur Jean-Marie Cleusix. Ajouté à celui impliquant l’encaveur Dominique Giroud, le dossier fiscal de ce haut fonctionnaire met le Valais sens dessus dessous. Le chef du Service cantonal de l’enseignement a bénéficié de la prescription pour quatre années de taxation, la Commission de recours en matière fiscale (CCR) ayant égaré son dossier au début des années 2000. Jean-Marie Cleusix n’était alors que professeur au gymnase. Mais quand l’affaire éclate, début 2014, il vient d’être promu à la tête du service chapeauté par le ministre UDC Oskar Freysinger. Méfiance et agacement dans le monde politique, comme dans la population…

Secrétaire épargné

Luke Gillon affirme que le contribuable Cleusix n’a bénéficié d’aucune «connivence» au sein de l’administration. Son rapport blanchit d’ailleurs le secrétaire de la CCR, collaborateur jugé exemplaire malgré des lenteurs et des erreurs de classement avérées. Ce sexagénaire, qui partira bientôt à la retraite, ne sera pas sanctionné, a confirmé hier le Conseil d’Etat.

En revanche, l’expert estime que le chef de l’enseignement a dérapé au moment où les autorités de Leytron – sa commune de domicile – ont révélé le litige fiscal le concernant. Il a en effet délégué une stagiaire de son département à cette conférence de presse. «Il a agi à la demande d’Oskar Freysinger, mais, comme il savait qu’il allait être question de son propre dossier, il aurait dû refuser.»

Ce curieux mélange des affaires publiques avec ses intérêts privés vaudra un blâme écrit à l’intéressé. Le gouvernement a décidé de suivre à la lettre les recommandations de Luke Gillon, opposé à un renvoi. En rappelant au passage que Jean-Marie Cleusix est «un collaborateur fidèle et compétent de l’Etat», donnant «entière satisfaction dans sa nouvelle fonction». Pas question de mise à pied, donc. «Nous sommes dans un Etat de droit et devons respecter les règles», résume Jean-Michel Cina, président du Conseil d’Etat. Et la crédibilité du chef de service vis-à-vis du corps enseignant? «Ce qui compte avant tout, c’est la con­fiance de son chef de département», tranche le ministre PDC.

La facture s’alourdit

Dans la classe politique valaisanne, certains s’étranglent. «Un blâme écrit n’est pas une sanction, réagit Narcisse Crettenand (PLR), président de la Cogest. Les faits sont accablants.» C’est cet organe qui avait suggéré l’an dernier au gouvernement d’ouvrir une procédure disciplinaire «pouvant aller jusqu’au licenciement de Jean-Marie Cleusix». Appuyant cette requête, 94 députés avaient demandé en novembre une suspension immédiate du chef de service. Parmi eux, Jérémie Pralong (Alliance de Gauche) se dit aujourd’hui surpris et déçu. «On a l’impression de ne pas avoir beaucoup de poids», lâche-t-il.

Le malaise grandit lorsqu’on évoque les coûts de ces investigations successives. Narcisse Crettenand livre quelques détails: «Les treize membres de la Cogest touchent 400 francs par journée de séance. Plus les frais de repas et de déplacement. Ça fait plusieurs dizaines de milliers de francs pour cette enquête.» Idem, sans doute, pour la COJU, évalue Jérémie Pralong, son rapporteur. Quant au rapport Gillon, il coûtera bien au-delà des 30 000 francs envisagés, admet Jean-Michel Cina. Car la masse de travail s’est avérée plus importante que prévu.

Tout cela pour un conflit qui pèse 150 000 francs d’impôts cantonaux et communaux, soupire une élue de gauche. Jérémie Pralong positive: «Ce travail a démontré que les commissions de surveillance peuvent fonctionner en Valais.» Le parlement débattra ainsi de la dissolution de l’instance de recours en matière fiscale, sur proposition de la COJU.

A Leytron, le président Patrice Martinet dit se désintéresser de cette question, comme du sort de Jean-Marie Cleusix. La Commune veut une seule chose: toucher sa part des impôts perdus, soit 80 000 francs. Car elle estime ne pas avoir à subir les conséquences des errances de la CCR. «C’est ce que nous réclamons au Conseil d’Etat depuis bientôt deux ans, s’énerve Patrice Martinet. Espérons que le Grand Conseil mettra la pression nécessaire.»

Le gouvernement n’aurait-il pas pu désamorcer la crise en versant ces 80 000 francs, par gain de paix? «Il ne faut pas confondre les procédures disciplinaire et fiscale, fait savoir Jean-Michel Cina via son secrétaire général. Un rapport de notre assurance conclut à l’absence de responsabilité civile de l’Etat dans cette affaire.»

Un rapport de plus… La prochaine session parlementaire, fin avril, promet de faire des étincelles. (24 heures)

Créé: 16.04.2015, 22h21

Le PS réclame le départ de Maurice Tornay

Les hostilités sont ouvertes à l’encontre de Maurice Tornay. Le Parti socialiste du Valais romand demande la démission de l’actuel ministre des Finances (PDC). En cause: son rôle dans la crise profonde qui a secoué l’Hôpital du Valais depuis 2010, époque où il était en charge de la Santé publique. La semaine dernière, une commission d’enquête parlementaire (CEP) lui reprochait des manquements dans son rôle de surveillant du réseau hospitalier valaisan. Attaqué par deux élus, le magistrat avait répliqué en dénonçant des accusations «abusives et diffamatoires».

Il avait surtout exclu de quitter son poste. Le PS valaisan est la première formation politique à rompre cette lance. Son bureau exécutif évoque la possibilité d’une motion visant à doter le Grand Conseil d’une procédure
de destitution. «Les révélations de la CEP ne sont qu’un épisode de plus dans le long feuilleton des affaires (Giroud, Cleusix) qui voit Maurice Tornay s’enfoncer jour après jour dans un bourbier malsain, qui porte préjudice
à l’image de notre canton», argumente le parti.

Dans le dossier Giroud, Maurice Tornay a dû faire face
à de vives critiques pour son rôle d’ancien réviseur des comptes de l’encaveur, accusé de fraude fiscale massive. Tout en admettant une communication mal maîtrisée, il estime avoir été blanchi sur toute la ligne.

Et dans l’affaire Cleusix? C’est son attitude en tant que chef des Finances et président du Conseil d’Etat, au moment
où la Commune de Leytron a révélé le litige fiscal, qui lui vaut des reproches. Son département comprend aussi les ressources humaines et les relations Canton-communes, glisse une députée, qui requiert l’anonymat avant de porter le sujet devant le parlement. «On aurait pu agir avec plus de célérité», reconnaît simplement Jean-Michel Cina, son successeur à la tête du gouvernement.

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