Passer au contenu principal

Un cadre plus clair pour l'acceptation de cadeaux

Désormais, les membres du Conseil d'État ne doivent dans le cadre de leur fonction ni accepter, ni solliciter des dons.

Cette loi fait directement suite à l'affaire Pierre Maudet.
Cette loi fait directement suite à l'affaire Pierre Maudet.
Keystone

A Genève, l'acceptation de cadeaux de la part de membres du Conseil d'État est désormais soumise à un cadre législatif plus clair. La nouvelle loi largement acceptée jeudi soir par le Grand Conseil s'inscrit dans la foulée de l'affaire Maudet.

Ce projet de loi est issu d'une situation désagréable, a relevé le Vert, Pierre Eckert, faisant référence au voyage à Abu Dhabi de Pierre Maudet. Le texte initial déposé par Ensemble à Gauche a toutefois été édulcoré au fil des débats. La version initiale était jugée «revancharde et excessive» par le PLR Pierre Conne.

La nouvelle disposition retient que les membres du Conseil d'État ne doivent dans le cadre de leur fonction ni accepter, ni solliciter des dons. L'acceptation d'avantages de faible importance conformes aux usages sociaux n'est toutefois pas considérée comme une acceptation de dons.

Protéger les membres du Conseil d'État

Selon Pierre Bayenet, député d'Ensemble à Gauche, la corruption commence par un petit cadeau sans contrepartie. Le but de son projet de loi était de protéger les membres du Conseil d'État en leur permettant d'invoquer la loi pour refuser un cadeau sans passer pour un impoli.

Selon la conseillère d'État Nathalie Fontanet, l'exécutif est déjà soumis à de nombreuses règles. Il s'agit notamment de ne pas accepter personnellement de cadeau d'une valeur supérieure à 100 francs et de rendre à la chancellerie les cadeaux qui dépassent cette somme. La nouvelle disposition est calquée sur la pratique fédérale.

(ats)

Cet article a été automatiquement importé de notre ancien système de gestion de contenu vers notre nouveau site web. Il est possible qu'il comporte quelques erreurs de mise en page. Veuillez-nous signaler toute erreur à community-feedback@tamedia.ch. Nous vous remercions de votre compréhension et votre collaboration.