Le cas Uber met l’arène politique genevoise en ébullition

TransportsUn élu PLR reproche à Mauro Poggia, qui s’en défend, de violer la séparation des pouvoirs avec son ukase. La gauche vole au secours du ministre de l’Emploi.

Image: Georges Cabrera

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Mauro Poggia ne s’est pas fait que des amis en sommant Uber de se plier à la loi, faute de quoi son activité serait interdite. L’élu du MCG, qui a repris le toujours brûlant dossier des taxis de son infortuné collègue Pierre Maudet, s’attire notamment les foudres du parti de ce dernier, le PLR. L’un de ses députés vient d’expédier au Conseil d’État une question urgente en forme de réquisitoire. Et la section jeunesse du PLR a organisé lundi une rencontre de chauffeurs œuvrant pour Uber avec les médias.

Pour rappel, la Police du commerce, qui dépend de Mauro Poggia, considère qu’Uber n’est pas un simple diffuseur de courses auprès de conducteurs indépendants, mais une entreprise de transport qui, à ce titre, devrait salarier ses chauffeurs et assumer le paiement de charges sociales.

Salves de griefs à droite

Le député Murat Julian Alder reproche à Mauro Poggia de ne pas respecter la volonté du Législateur qui, lorsqu’il a étudié sous l’égide de Pierre Maudet la nouvelle loi sur les taxis et les véhicules de transport avec chauffeur (LTVTC), entrée en force en 2017, a voulu faire d’Uber un diffuseur de courses. «Lors des débats au sein de la Commission des transports dont je faisais partie, argue le libéral-radical, on distinguait les statuts d’entreprise de transport et de diffuseur de courses afin d’attribuer celui-ci à des entreprises comme Taxiphone et Uber qui font exactement la même chose par des moyens différents, la première jusqu’à récemment avec le seul téléphone, l’autre avec une application.»

Autre grief du député: le Conseil d’État n’a pas attendu que les tribunaux se prononcent sur le cas d’Uber, alors qu’un tel attentisme semblait être la philosophie de l’Exécutif dans sa réponse donnée en septembre à une question parlementaire relative à une autre entreprise du secteur. Pour le parlementaire, cela montre que le magistrat a agi en solo, dans le dos de ses collègues. «L’État tente de forcer la main aux tribunaux qui planchent sur la question, poursuit Murat Julian Alder. Mauro Poggia se substitue à eux, pressé qu’il est d’agir contre une entreprise parmi bien d’autres, mais qui a le tort d’être américaine!»

Mauro Poggia droit dans ses bottes

Des griefs que le département rejette, assurant notamment que le gouvernement était informé des démarches entreprises à l’égard d’Uber et que la Police du commerce a agi dans le cadre de ses compétences. La séparation des pouvoirs a-t-elle été violée, comme le soutient le député PLR? Le magistrat réfute. «Le Législateur vote les lois, il ne les met pas en application, tâche qui revient à l’État, chacun étant libre de saisir la justice s’il conteste son action», riposte Mauro Poggia.

L’élu revient sur le processus qui a mené à admonester Uber la semaine dernière. «Le département n’a pas interdit à Uber d’être un diffuseur de courses mais lui a rappelé qu’il y avait un cadre à respecter, résume le conseiller d’État. La loi qu’a votée le Parlement n’est pas une loi Uber. Elle fixe des conditions pour être un diffuseur et notamment une obligation de s’annoncer, ce qu’Uber a fait. L’État peut — voire doit, en fonction des informations qu’il reçoit — procéder à une vérification, ce qu’il a fait. Nous avons eu des doutes, nous en avons fait part à Uber et avons entendu la firme puis nous avons conclu qu’il convenait de la requalifier en entreprise de transport — décision qui peut désormais être contestée en justice.» Le département relève en outre que la pétition des chauffeurs Uber (lire ci-dessous) ne saurait inciter à ignorer la loi.

Une socialiste laudatrice

Qu’en dit-on à gauche? En pointe sur le dossier des taxis, Salima Moyard se dit «agréablement surprise» par l’action de Mauro Poggia. «Il a fini par tourner le dos à la complaisance dont Pierre Maudet a fait preuve à l’égard d’Uber», salue la députée PS.

Pour elle, la démarche de l’État est dans l’intérêt des chauffeurs, quoi qu’ils en disent. «Si je comprends qu’ils se fassent du souci à court terme et qu’ils ne veuillent pas mordre la main qui les nourrit, même mal, il faut voir que cette décision est à leur avantage à long terme. Il faut des règles identiques pour tous afin que chacun puisse gagner sa vie correctement. La situation qui est la leur aujourd’hui est immonde, surtout dans un secteur difficile: ils n’ont pas les avantages du salariat (protection sociale), mais ils en ont les désavantages, puisque dans les faits ils ne sont pas vraiment libres, étant sanctionnés s’ils refusent des courses ou s’ils sont mal notés.»

Pour la députée, Mauro Poggia a eu raison de trancher. «C’est une affaire complexe dans laquelle Uber multiplie les recours, poursuit-elle. Il faudra des années pour avoir toutes les réponses, mais cela dure déjà depuis cinq ans. La vérité c’est que le modèle économique d’Uber n’est pas tenable ni compatible avec l’ordre juridique suisse.»


«On jette dans la pauvreté des gens qui ont obéi»

«À partir de maintenant, il serait souhaitable que les chauffeurs soient pris en considération!» Le ton a été donné lundi par ce conducteur en préambule d’une rencontre avec la presse convoquée à l’initiative des jeunes PLR désireux «d’encadrer les nouveaux systèmes économiques et d’accompagner les chauffeurs Uber», selon les termes de Darius Azarpey, élu PLR à Collonge-Bellerive.

La séance précédait l’audition de chauffeurs travaillant avec Uber par la Commission des pétitions du Grand Conseil. Ayant réuni quelque 580 signatures depuis l’été, ils disent se sentir «trahis».

«Il y a deux ans, nous avons été reconnus par la loi, nous avons passé des examens et acquis des véhicules ce qui représente des frais, explique Philippe Frezier, initiateur de la pétition. Nous sommes soudain désavoués de façon arbitraire. Pour maintenir le monopole des taxis, Mauro Poggia jette dans la pauvreté des gens qui ont obéi à la loi. L’indépendance est notre choix, elle nous permet de sortir de la précarité.»

La question du prix imposé

Et de s’inscrire en faux face aux arguments mettant en doute cette autonomie qui dispenserait Uber de s’acquitter des charges sociales. Comme celui du prix imposé. «Oui, il l’est, mais les taxis ne fixent pas non plus leurs tarifs à la tête du client, répond Philippe Frezier. Le trajet serait imposé? C’est faux, on peut le changer à tout moment, sans conséquence. On peut être viré à tout moment? Oui, mais c’est le cas partout si on fait mal son travail!» Et est-on privé de travail si on refuse des courses? «On ne nous force pas à en prendre, réfute Alicia Middelkoop, co-initiatrice de la pétition. Il n’y a pas de sanction.»

Les réponses deviennent plus troublantes quand on tente de jauger leur taux de dépendance envers Uber. «Je travaille surtout pour Uber qui constitue une grosse partie de mon chiffre d’affaires, mais à la longue on constitue son propre fichier de clients», répond Philippe Frezier. Plus tard, Aria dira travailler «à 100% pour Uber depuis deux ans». Une dépendance totale qui ne serait toutefois le lot que de 10% des conducteurs travaillant avec la plate-forme, à en croire un rapport d’Uber cité par Darius Azarpey.

Aria décrira aussi l’ampleur de son désarroi. «J’ai perdu mon commerce alors que ma femme était enceinte. J’ai une voiture en leasing. Je suis réfugié politique et je ne coûte rien à la société. Comment je fais si tout s’arrête?»

Créé: 05.11.2019, 11h26

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Uber Eats est aussi dans le viseur

Le type d’ennuis qui s’abat sur Uber n’épargne pas sa société sœur Uber Eats, active dans la livraison de repas. Ce système — où les livreurs sont censés être des autoentrepreneurs — est aussi dans le viseur des autorités. Selon son département de tutelle, l’Office cantonal de l’emploi juge que la firme n’est pas un intermédiaire mais bien une agence de placement qui détache un livreur (lequel devrait être son employé) auprès d’un restaurateur afin d’effectuer un transport de marchandises. Dans ce domaine, une convention collective fixe des minima salariaux. À la suite d’un recours, l’affaire est pendante devant les tribunaux.

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