Champ-Dollon à nouveau épinglée par la justice

SuisseLe recours d'un pensionnaire de l'établissement pénitencier genevois sur ses conditions de détention a été accepté par le TF.

Image: Archives/Photo d'illustration/Keystone

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Le Tribunal fédéral (TF) a à nouveau accepté un recours de détenu de Champ-Dollon qui se plaignait de l'exiguïté de ses conditions de détention. Il a annulé un verdict de la Cour de justice genevoise, qui avait débouté le prisonnier.

Cet homme avait été condamné en mai 2015 à une peine privative de liberté de cinq ans après avoir été reconnu coupable d'un trafic d'héroïne portant sur près de quatre kilos. Placé à Champ-Dollon, il avait été placé dans une cellule de moins de 24m2 avec quatre et parfois cinq autres détenus.

Moins de 4 mètres carrés

Pendant 95 jours, il n'avait eu à sa disposition qu'un espace individuel de moins de quatre mètres carrés, restreint encore par la douche et le mobilier. Dans un arrêt diffusé mercredi, le TF rappelle qu'un tel confinement sur une période de plus de trois mois n'est pas conforme aux standards minimaux posés par sa jurisprudence et qu'il est illicite.

Mon Repos annule par conséquent une décision de la Cour de justice genevoise. Celle-ci devra réexaminer le cas et déterminer les conséquences de l'illicéité de la détention, le cas échéant sur la peine infligée au recourant.

La prison genevoise de Champ-Dollon est depuis de nombreuses années confrontée à un problème de surpopulation carcérale. Plusieurs personnes, qui se plaignaient d'un manque d'espace individuel dans leur cellule, ont déjà obtenu gain de cause devant le TF. (ats/nxp)

Créé: 19.04.2017, 13h18

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