Le Conseil d'État rejette le texte sur les rentes à vie

Genève Face à l'initiative des Vert'libéraux visant à abolir la rente à vie des conseillers d'État, le gouvernement préfère promouvoir son propre projet sur la question.

L'initiative des Vert'libéraux s'inscrit dans le sillage de l'affaire Maudet.

L'initiative des Vert'libéraux s'inscrit dans le sillage de l'affaire Maudet. Image: Keystone

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Le gouvernement genevois recommande au Grand Conseil de rejeter l'initiative «Pour l'abolition des rentes à vie des conseillers d'État». Il considère que son propre projet de loi est meilleur car la durée de versement d'une allocation serait proportionnelle à celle du mandat.

Similaire à l'assurance chômage

Déposée en juillet, l'initiative des Vert'libéraux s'inscrit dans le sillage de l'affaire Maudet, qui a fait resurgir la question de la rente à vie touchée par les anciens membres de l'exécutif cantonal. Poursuivi pour acceptation d'un avantage, le conseiller d'État Pierre Maudet a effectué en juin les huit ans obligatoires au sein du gouvernement lui permettant de percevoir cette rente viagère.

L'initiative demande qu'après la fin de leur mandat, les conseillers d'État et le chancelier perçoivent durant 24 mois au maximum un montant fixé à 70% du dernier traitement, a rappelé mercredi le gouvernement, constatant la validité du texte. Leurs indemnités seraient ainsi comparables à celles de l'assurance chômage.

Durée proportionnelle

Sur le fond, le Conseil d'État préfère son propre projet de loi, déposé en octobre 2017, soit bien avant l'éclatement de l'affaire, et actuellement à l'étude en commission des finances. Ce texte prévoit l'affiliation des magistrats du gouvernement, à la Cour des comptes et du chancelier à la Caisse de prévoyance de l'État de Genève, rendant conforme au droit fédéral leurs systèmes de retraite.

Quant à l'allocation de départ, le projet de loi de l'exécutif institue un versement équivalant à 50% du dernier traitement perçu, pendant trois à dix ans selon la durée du mandat. Pour le Conseil d'État, le cadre de 24 mois de l'initiative est trop restrictif. Il ne permettrait pas de tenir compte de la durée du mandat et de l'interruption correspondante de la carrière professionnelle. (ats/nxp)

Créé: 05.02.2020, 15h50

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