Le Conseil d'État veut réviser la législation sur les taxis

GenèveLa loi de 2017 nécessite déjà des ajustements, estime le gouvernement. Il veut notamment pouvoir fixer des prix forfaitaires pour certaines courses.

Le Conseil d'Etat veut notamment fixé des prix forfaitaires plus attractifs pour les clients.

Le Conseil d'Etat veut notamment fixé des prix forfaitaires plus attractifs pour les clients. Image: Lucien Fortunati

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C’est un travail de Sisyphe, sans cesse à reprendre. Le Grand Conseil est à nouveau saisi d’une réforme des règles régissant le transport de personnes à Genève, moins de trois ans après l’entrée en force de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur, surnommée à l’époque «loi Uber». Le Conseil d’État a transmis mercredi son projet de réforme aux députés. Plutôt que chambouler la loi actuelle, le texte prétend la consolider.

En présentant la révision, le conseiller d’État de tutelle s’est défendu de vouloir se donner davantage d’armes dans le litige qui l’oppose à l’entreprise Uber. L’État, qui a prononcé son interdiction, sujette à recours, juge qu’elle est l’employeur effectif des chauffeurs recourant à sa plate-forme et lui reproche de ne pas assumer les obligations afférentes, notamment en matière d’assurances sociales. Un litige qui dépend avant tout du droit fédéral, a rappelé Mauro Poggia. Reste qu’un point de la réforme affecte cette relation conflictuelle: les exploitants, qu’ils soient un diffuseur de courses comme Uber estime l’être ou une entreprise de transport comme l’État qualifie la firme californienne, devraient obtenir une autorisation de pratique, une simple annonce ne suffisant plus.

Une nouveauté intéresse au premier chef les clients des taxis: le Conseil d’État, qui fixe déjà le tarif kilométrique maximal des taxis, se donne la possibilité de fixer des prix forfaitaires attractifs pour des trajets types, par exemple de l’aéroport au centre-ville, avec bagages inclus. «Parfois il faut faire le bonheur des gens malgré eux, commente Mauro Poggia. Les chauffeurs auront peut-être intérêt à faire dix trajets à 50fr. plutôt qu’un seul à 100fr.»

Autre innovation, un chapitre renforce les possibilités de contrôle et de sanctions, en y intégrant notamment le périmètre aéroportuaire. Des mesures sont par ailleurs prises pour éviter la location à prix abusif de plaques de taxis inutilisées par leurs détenteurs, lesquels devront notamment montrer qu’ils en restent les utilisateurs principaux.

Créé: 26.02.2020, 19h05

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