Deux procès contre AMAG et Volkswagen seront intentés depuis Genève

PollutionMe Jacques Roulet, connu pour son action d’avocat de la route, va demander des dommages et intérêts et l’invalidation de la vente.

Me Jacques Roulet

Me Jacques Roulet Image: Steeve Iuncker-Gomez

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

L’affaire Volkswagen sur le trucage des émissions de polluants de certains de ses moteurs, rebondit à Genève. Me Jacques Roulet, connu pour son action comme «avocat de la route» a déposé hier une première action devant le Tribunal de première instance.

Dans cette affaire, l’avocat défend l’acheteur d’un véhicule truqué à Genève. Il réclame des dommages et intérêt à Volkswagen SA ainsi qu’au revendeur de la marque, AMAG: 14 000 francs de perte sur la valeur de la voiture ainsi que 685 fr. liés à la surconsommation de carburant, comme l’indiquait la RTS. «Sur le plan civil, les tribunaux suisses sont compétents car le véhicule a été acheté à une entreprise genevoise par un Suisse», précise l’avocat. Me Roulet prévoit d’intenter prochainement une seconde action, toujours devant le Tribunal de première instance de Genève, pour demander l’invalidation du contrat de vente d’un autre véhicule en plaidant la tromperie.

Ces deux procédures mèneront à des «procès pilote», «qui doivent avoir valeur d’exemple pour tous les propriétaires lésés en Suisse», précise Me Roulet. Le juriste aurait préféré une action juridique collective menée par une association de consommateur, par exemple. Or cette option n’existe pas en Suisse. «La Fédération romande de consommateurs a tenté des négociations avec AMAG dans un espoir d’indemnisation de propriétaires suisses mais elles n’ont rien donné», poursuit le juriste.

Via le site avocats de la route, Me Roulet a réuni 600 propriétaires lésés: «Si l’on gagne le procès pilote, nous ouvrirons la porte aux autres, explique Me Roulet. J’espère que l’on va obtenir gain de cause aussi bien pour les dommages et intérêts que pour la tromperie afin de laisser le choix de la procédure aux lésés.»

L’affaire Volkswagen a éclaté en septembre dernier suite à une révélation de l’Agence américaine de protection de l’environnement. Juste après, la Suisse a interdit la vente des véhicules diesel concernés sur son sol. L’Office fédéral des routes estime à 180 000 le nombre de véhicule Volkswagen équipés de moteurs truqués enregistrés en Suisse.

Des plaintes pénales ont été déposées en Suisse, dont une par Me Roulet. «Elle a été centralisée par le Ministère public de la Confédération et envoyée au parquet de Brunswick, en Allemagne», explique-t-il. Le parquet allemand a ouvert deux enquêtes à l’encontre du constructeur automobile: l’une pour fraude et l’autre pour fraude fiscale. A travers le monde, plus de 11 millions de véhicules de différentes marques seraient concernés par le trucage des moteurs. Plusieurs pays enquêtent actuellement pour établir les faits. Le groupe Volkswagen a présenté un mea culpa, ouvert une enquête externe et déposé une plainte contre X afin d’établir les responsabilités. Ces démarches sont toujours en cours.

Créé: 09.09.2016, 18h30

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

L'actualité croquée par nos dessinateurs partie 7

Paru le 19 septembre 2019
(Image: Bénédicte) Plus...