Deux syndics fribourgeois sous enquête administrative

Caisse de pensionIl s'agira d'évaluer si des manquements peuvent être imputés aux deux élus dans le dossier de la liquidation d'une institution de prévoyance fribourgeoise.

Le préfet de la Sarine Carl-Alex Ridoré, en tant que président du comité de direction de l'institution de prévoyance fribourgeoise, a ordonné jeudi l'ouverture de l'enquête.

Le préfet de la Sarine Carl-Alex Ridoré, en tant que président du comité de direction de l'institution de prévoyance fribourgeoise, a ordonné jeudi l'ouverture de l'enquête. Image: Keystone

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Une enquête administrative vise la syndique de Villars-sur-Glâne (FR) Erika Schnyder et le syndic de Corminboeuf (FR) Albert Lambelet. La procédure vise à déterminer s'ils ont fauté dans le cadre de la débâcle d'une institution de prévoyance fribourgeoise.

Comme déjà annoncé fin 2014, le Fonds de prévoyance de l'Association des communes de la Sarine pour les services médico-sociaux (ACSMS), en proie à des difficultés financières, a dû être liquidé. Le Fonds avait confié en 2009 un mandat de gestion de fortune à la société Hope Finance: 45 millions de francs (80% de sa fortune) se sont volatilisés dans des placements risqués à l'étranger.

Certains éléments n'ont pas été transmis

Le préfet de la Sarine Carl-Alex Ridoré, en tant que président du comité de direction de l'ACSMS, a ordonné jeudi l'ouverture de l'enquête. Christian Delaloye, avocat à Fribourg et ancien collaborateur de la Commission fédérale des banques, examinera si les deux intéressés ont manqué à leur devoir de diligence.

Il s'agira d'évaluer si des manquements peuvent être imputés à Erika Schnyder et Albert Lambelet comme membres du comité de direction de l'ACSMS. Selon l'instruction préliminaire menée par M. Ridoré, ils ont fourni à l'ACSMS des informations liées au fonds de prévoyance. Mais malgré des demandes répétées d'éclaircissements, ils n'ont pas informé les autres membres du comité au sujet de certains éléments.

Information lacunaire

Ils ne leur ont pas dit qu'un contrat de placement discrétionnaire avait été conclu entre le fonds et la société Hope Finance, détaille le communiqué diffusé vendredi. Et pendant longtemps, l'autorité de surveillance des institutions de prévoyance professionnelle n'était pas au courant de toute la situation de la caisse. En 2012, l'actuaire de la caisse s'est vu contraint de confier à l'autorité ses préoccupations concernant les placements.

Rappelons que cette affaire a aussi entraîné des procédures pénales. L'une, dans le canton de Fribourg, vise des membres du conseil de fondation de la caisse de prévoyance, suspectés de gestion déloyale et éventuellement d'abus de confiance. L'autre, dans le canton de Vaud, touche le gestionnaire, suspecté de détournement.

Quant aux quelque 600 assurés concernés, ils sont affiliés à un nouveau fonds de prévoyance depuis le 1er janvier dernier. Les rentes de retraite - qui concernent notamment un home médicalisé, des ambulanciers et des policiers de proximité - ont pu être maintenues. (smk/ats/nxp)

Créé: 24.04.2015, 18h11

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