Duo de cols blancs jugé pour corruption aux SIG

Acte d'accusationVoici les faits retenus par le Parquet contre l’ex-employé de la régie et un entrepreneur tessinois de l’éolien.

Le siège des SIG.

Le siège des SIG. Image: Laurent Guiraud

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur?

Un ex-employé des Services industriels de Genève (SIG) et un chef d’entreprise tessinois actif dans l’éolien seront jugés pour corruption cette année devant le Tribunal de police. Selon nos renseignements, le premier procureur Stéphane Grodecki a rendu son acte d’accusation dans ce sens le 23 décembre. D’après le document que nous avons consulté, l’entrepreneur tessinois, qui devra répondre de corruption active, est suspecté d’avoir corrompu en 2011 l’ex-employé des SIG, qui aurait agi «en qualité d’agent public» contre les intérêts de son employeur.

Le Ministère public suspecte le directeur tessinois, jadis partenaire des SIG, d’avoir versé, par l’intermédiaire de son entreprise et dans le cadre d’une commande d’un ouvrage, un pot-de-vin déguisé de 180 000 fr. à l’épouse de l’ex-employé des SIG. Cette somme correspondrait, selon un contrat officiel, à la rédaction d’un ouvrage. En particulier au rachat des droits d’auteur du livre traitant de l’éolien. Selon l’acte d’accusation, il s’agit là «d’une structure juridique de convenance».

Stéphane Grodecki écrit que «ce montant indu est sans commune mesure avec la valeur réelle des droits d’auteur». Ce versement serait, d’après le Parquet, un remerciement à l’ex-employé, qui aurait favorisé cette entreprise tessinoise dans des négociations passées avec les SIG. L’expert mandaté par la justice conclut en effet que l’ouvrage a une faible valeur marchande, «qui peut être estimée dans une fourchette de 5000 à 10 000 fr.». L’acte d’accusation estime que le montant se situe entre 10 000 et 20 000 fr.

180 000 fr. dépensés

L’ouvrage, que nous avons consulté, contient quelque trente interviews de personnes actives dans le secteur de l’énergie. En 2014, le Parquet estimait qu’il avait été vendu (pour une trentaine de francs) à vingt exemplaires, dont un en librairie.

Pour Me Alexandre de Weck, représentant du prévenu tessinois, la procédure démontre que son client «n’a commis aucune irrégularité et est accusé à tort, et que c’est la haute direction des SIG qui voulait entrer en partenariat avec les Tessinois pour accéder au marché éolien. Et non l’inverse. Le service juridique des SIG et leurs avocats ont négocié les partenariats avec professionnalisme. Il est exclu que les dés aient pu être pipés.» Quant au prix payé pour le livre, l’avocat affirme qu’il a été versé «à l’auteure de l’ouvrage, qui a le seul tort d’être mariée à un ex-employé des SIG. La relation de travail avec cette employée était connue de la régie publique.»

D’après Me Olivier Wasmer, avocat de l’ex-employé des SIG poursuivi pour corruption passive, les centaines d’exemplaires de l’ouvrage distribués l’ont été afin de promouvoir le secteur éolien en Suisse auprès des propriétaires fonciers, des autorités politiques et de la population en général: «C’est un ouvrage de marketing, et non de littérature, destiné à provoquer des retombées économiques.»

Pour la défense, la valeur du livre «réside ainsi essentiellement dans le soutien à l’énergie éolienne témoigné par les 29 personnalités venant d’horizons très différents interviewées dans l’ouvrage, dont un ancien président de la Confédération».

Où sont les 180 000 fr.? «Ils ont bien été versés comme convenu sur le compte UBS commun que mon client avait avec sa femme, précise Me Wasmer. Je précise que le couple vivait sous le régime de la séparation des biens. L’argent est parti dans l’hypothèque de leur maison, pour les impôts et pour les frais médicaux de leur enfant lourdement frappé dans sa santé.»

«Leader des négociations»

Ce n’est pas tout, à en croire l’acte d’accusation. L’ex-employé des SIG devra comparaître pour des faits datant du printemps 2010. Dans le cadre d’un partenariat développé entre la régie publique et une société active dans l’énergie renouvelable, il aurait tenté d’obtenir 100 000 fr. pour son propre compte lors d’une rencontre à Lausanne. Cela afin d’être remercié de ses efforts, relève l’acte d’accusation. Selon le Parquet, l’accusé, «leader des négociations au sein des SIG», a violé son devoir de fidélité envers son employeur. «Il n’avait pas de pouvoir décisionnel, conteste son avocat. Et cette affaire des 100 000 fr. n’est pas établie.»

Stéphane Grodecki ne fait pas de commentaire, comme Me Saverio Lembo, avocat des SIG, «qui réserve ses arguments à la justice». L’audience, qui devrait avoir lieu avant l’été, n’a pas été agendée. (24 heures)

Créé: 14.01.2016, 06h42

Un volet classé

En 2010, les SIG n’avaient pas dénoncé ces faits à la justice. C’est pourquoi l’ancien directeur général et le responsable du service juridique des SIG ont été prévenus, eux, d’entrave à l’action pénale par omission. Ils ont bénéficié d’une ordonnance de classement l’été dernier. F.M.

Publicité

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

L'actu croquée par nos dessinateurs, partie 4

Dès la mi-septembre, le parking «longue durée» de la place Bellerive, à Lausanne, prisé des familles, ainsi que le P+R d'Ouchy seront payants les dimanches. Plus de mille places sont concernées. Paru le 22 août.
(Image: Bénédicte) Plus...