Pas d'effet suspensif contre la loi sur les taxis

Canton de GenèveUne entreprise de taxis se plaignait ne pas pouvoir trouver de nouveaux chauffeurs après le départ d'une majorité de ses employés.

La nouvelle législation genevoise suscite un certain émoi dans la profession.

La nouvelle législation genevoise suscite un certain émoi dans la profession. Image: Keystone

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Les dispositions de la nouvelle loi genevoise sur les taxis et véhicules de transport avec chauffeur (LTVTC) restent applicables. Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté la demande d'effet suspensif au recours déposée par une entreprise de taxis de Genève.

Cette société se plaignait du fait que six de ses huit employés ont manifesté leur volonté de la quitter et ont invoqué les nouvelles dispositions légales pour obtenir une autorisation d'usage accru du domaine public. Elle affirme ne pas pouvoir trouver de nouveaux chauffeurs.

Dans son arrêt, le TF écarte la demande d'effet suspensif. Il relève que plusieurs procédures d'octroi facilité d'une autorisation d'usage accru du domaine public sont déjà en cours de traitement par les services de l'Etat de Genève. Un effet suspensif aurait un effet préjudiciable sur ces procédures, explique Mon Repos.

En juin dernier, la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève avait rejeté le recours de taxis traditionnels contre la nouvelle législation. Celle-ci a été adoptée par le Grand conseil en octobre 2016. (ordonnance du 9 octobre 2017 dans la cause 2C_773/2017) (ats/nxp)

Créé: 12.10.2017, 13h08

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