L’Etat se prépare à bannir les ventes immobilières du journal officiel

GenèveLe Conseil d’Etat compte économiser quelques dizaines de milliers de francs. La publication sur Internet subsistera.

Les transactions immobilières sont publiées chaque vendredi dans la Feuille d’Avis Officielle.

Les transactions immobilières sont publiées chaque vendredi dans la Feuille d’Avis Officielle. Image: Paul Ronga

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Le Grand Conseil s’apprête à supprimer la publication des transactions immobilières dans la Feuille d’Avis Officielle (FAO). Ce point est à son ordre du jour et il devrait suivre l’avis de sa Commission judiciaire, qui a donné son feu vert à cette suppression, histoire de réaliser quelques économies. L’Etat se limitera à publier les ventes sur Internet, même si ce canal n’offre pas le même niveau de visibilité.

Les transactions sont publiées chaque vendredi dans la FAO. On y trouve les noms du vendeur et de l’acheteur, ainsi que le montant de la vente. Ces informations sont utiles pour connaître l’état du marché immobilier. Elles permettent aussi aux juges de détecter des transactions anormales susceptibles de recouvrir des opérations de blanchiment.

En 2011, le Grand Conseil avait supprimé ces publications, y compris sur Internet. Face au tollé provoqué, il était revenu en arrière. En juin 2013, le Conseil d’Etat a remis la compresse. Il a déposé un projet de loi dans le but de supprimer les publications dans la FAO (tout en les maintenant sur Internet), dans le but de gagner quelques sous. Ces annonces coûtent 170 000 francs au Registre foncier chaque année, une somme versée à la société éditrice de la FAO. Le service (Registre foncier et cadastre) présentait en 2014 des charges de 8,3 millions de francs pour des revenus de 14 millions.

Motif financier

A vrai dire, ce motif financier surprend. Car la FAO regorge d’annonces volumineuses dont l’utilité se discute. Ainsi des marchés publics. Un simple appel d’offres pour une toilette publique s’étale sur une demi-page! Mais le financement de la FAO est particulier. Pour certains services, les annonces sont gratuites, alors que les offices qui perçoivent des émoluments doivent les payer.

Cet objectif d’économies n’a pas encouragé les députés à travailler vite. Déposé en juin 2013, le projet de loi a été discuté en commission en 2014. Malgré l’opposition de la gauche, la droite l’a avalisé. Depuis, il attend son tour devant le plénum.

Recherches laborieuses

L’Etat défend sa proposition en relevant qu’il maintient les transactions sur Internet. Toutefois, la recherche sur le site du Registre foncier est laborieuse et chronophage. Elle ne s’effectue que par tranche de 60 jours (même pas deux mois!). Difficile de faire plus rébarbatif à l’heure des nouvelles technologies. La publication dans la FAO permet, elle, de mener des recherches rapides, par le biais de son site Web, sur ses archives les deux dernières années. Elle offre plus de transparence.

Directeur du Registre foncier, Edi da Broi annonce qu’un projet d’amélioration des modalités de diffusion est en cours. Il permettra une recherche plus aisée, par tranche de deux mois ou par immeuble. Comme aujourd’hui, on pourra remonter jusqu’en 1994.

Auditionnée, la Chambre immobilière estimait qu’il fallait limiter cette recherche aux trois derniers mois, en raison de la protection des données. Sa proposition n’a pas été retenue.

Genève est le seul canton, avec le Jura et Nidwald, qui publie le montant des transactions immobilières.

Créé: 08.02.2016, 17h59

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