«L’État s’est remboursé sur notre dos»

Affaire Swiss Space SystemsLe prêt du Canton a remplacé une partie de l’indemnité que devaient toucher les ex-employés de S3.

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Ils comptaient dessus pour «diminuer le total» de leurs dettes. Suite à la procédure d’ajournement de faillite lancée par Swiss Space Systems (S3) le 18 novembre 2015, les ex-employés avaient droit à quatre mois d’indemnité en cas d’insolvabilité (ICI), comme le veut la loi. Or, ils ont touché moins de trois mois de cette assurance perte de gain. Motif: les salaires versés en août et partiellement en septembre 2015 grâce au prêt de 500 000 fr. octroyé par le Canton ont été déduits du total de l’ICI due.

A priori, rien d’anormal: il n’y avait pas de raison que les employés touchent plus d’un mois de salaire supplémentaire grâce à ce prêt, pris sur le Fonds cantonal de lutte contre le chômage. Dans son communiqué du 6 septembre 2018, le Conseil d’État ne manque ainsi pas de souligner qu’«à défaut du prêt (…), il aurait vraisemblablement fallu activer le fonds d’insolvabilité de cette même assurance-chômage». Autrement dit: pour l’État, c’est, en quelque sorte, une opération blanche.

Mais l’opération laisse un goût amer aux ex-employés, dont certains sont toujours endettés. «L’État s’est remboursé sur notre dos», regrette ainsi Arnaud*, ancien salarié de S3. En effet, en août 2015, au moment où le prêt est accordé, beaucoup de salariés n’avaient pas été payés depuis le mois de février. Comme plusieurs d’entre eux l’expliquent aujourd’hui, ils pensaient que l’aide de l’État serait complémentaire à l’ICI.

La situation est d’autant plus frustrante pour eux qu’elle aurait pu être a priori évitée si les fiches de salaire avaient été libellées autrement – selon le contrat de prêt, les 500 000 fr. de l’État devaient servir à payer les nets salaires d’août et d’une partie du mois de septembre.

Un autre libellé aurait suffi

Or, confirme l’avocat spécialiste du droit du travail Jean-Michel Dolivo, qui a également suivi l’affaire en tant que député, «il aurait suffi de libeller les fiches de salaire en indiquant qu’elles correspondaient aux créances de mars, voire d’avril 2015» pour que les employés touchent leurs quatre mois pleins d’ICI en plus.

Alerté par ses employés, le CEO de Swiss Space Systems Pascal Jaussi tentera de convaincre le Service de l’emploi (SDE) de revenir en arrière sur ces libellés à la fin de l’année 2015, sans succès. Selon le Secrétariat d’État à l’économie, la fonction de l’ICI est pourtant d’«éviter l’apparition de certaines situations menaçant les moyens d’existence de la personne assurée». Mais pour le chef du SDE, François Vodoz, «revenir a posteriori sur les fiches de salaire produites par S3 aurait signifié établir des faux. C’est inimaginable.»

Le jour même où Pascal Jaussi contactait le SDE pour antidater les fiches de salaires, une interview parue dans «L’AGEFI» annonçait en outre le report du début des opérations paraboliques et de l’entrée en Bourse de la start-up, ainsi que l’arrivée imminente de deux investisseurs. «Si j’en crois votre interview, (…) vous serez prochainement à même d’assumer pleinement vos responsabilités d’employeur, ce dont vous me voyez ravi», répond François Vodoz au CEO en décembre 2015, dans un e-mail que nous avons pu consulter.

L’État était-il au courant du fait que les employés n’avaient pas été payés depuis cinq mois au moment où il a octroyé le prêt? Pas vraiment, à en croire cette même réponse de François Vodoz à Pascal Jaussi: «Les difficultés financières de la société ont été évoquées de manière générale (…) et à aucun moment il n’a été formellement précisé que vos collaborateurs n’avaient plus été payés depuis le mois de février.»

Le courriel envoyé par Philippe Petitpierre au SDE le 14 juillet 2015, et qui a servi de base à ce dernier pour rédiger la proposition de prêt à l’intention du Conseil d’État, laissait pourtant déjà entendre entre les lignes que la situation était critique: l’administrateur délégué de Holdigaz évoque une «date butoir» du 10 juillet, «dernier délai pour verser des salaires aux employés de S3», faute de quoi certains devraient «dénoncer leur employeur au juge». En effet, pour avoir droit à l’ICI, un employé doit avoir mis en demeure son employeur de lui verser ses arriérés de salaire après le troisième mois sans salaire complet. Une procédure de faillite ou d’ajournement de faillite doit ensuite être entamée. C’est Philippe Petitpierre lui-même qui versera 200 000 francs en juillet afin de régler une partie des salaires impayés, prolongeant ainsi ce délai.

«Pour nous, cet imbroglio signifie plus d’un mois de salaire en moins au final, explique Stéphane*, un autre ex-employé. Il a bien fallu que je paie mes factures pendant ces mois sans revenus. J’ai dû emprunter de l’argent à mes parents, qui ont pris sur leur LPP.» Georges*, qui a également travaillé chez S3, se demande si «le Canton va prendre ses responsabilités un jour et nous dédommager». Quant à Arnaud, il souligne que «pour récupérer cet argent, il faudrait pouvoir payer un avocat. La plupart d’entre nous n’en ont pas les moyens.»

«Quasi endoctrinés»

«Dans la majorité des cas, les employés n’attendent pas huit à dix mois avant de mettre en demeure leur employeur», souligne François Vodoz. Pourquoi être restés aussi longtemps alors que tous les voyants étaient au rouge? «On se pose souvent cette question, répond Georges. On croyait au blabla de Pascal Jaussi, on pensait vraiment qu’un investisseur allait arriver. Or, il faisait des dépenses luxueuses et versait des avances sur salaire à des proches, alors que nous n’étions pas payés (ndlr: ce que confirment des documents que nous avons pu consulter). Il y avait un côté secte, on était quasi endoctrinés.»

Avocat de Pascal Jaussi, Jacques Barillon dénonce des propos qu’il juge «diffamatoires» et met la pression sur les anciens employés en assurant que l’auteur de cette déclaration, dont «24 heures» s’est engagé à préserver l’anonymat, devra «en répondre en justice». Soupçonné d’avoir mis en scène sa propre agression, Pascal Jaussi fait toujours l’objet d’une enquête pénale à Fribourg.

* Noms connus de la rédaction


Les épisodes de notre enquête sur la saga S3


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Créé: 26.09.2018, 07h13

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