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Nouvelle ConstitutionL'Exécutif genevois soumet un projet de loi sur la laïcité

Le Grand conseil étudiera s'il y a lieu ou non d'ajouter et d'abroger des articles sur la laïcité.

Le conseiller d'Etat Pierre Maudet a résumé ce 4 novembre 2015 le projet de loi concernant la laïcité que son gouvernement soumet ce jour au Grand Conseil.
Le conseiller d'Etat Pierre Maudet a résumé ce 4 novembre 2015 le projet de loi concernant la laïcité que son gouvernement soumet ce jour au Grand Conseil.
Keystone

«Il s'agit plutôt d'une évolution que d'une révolution», a résumé devant les médias le conseiller d'Etat Pierre Maudet, responsable du Département de la sécurité et de l'économie. Le but est d'inscrire dans la loi le principe de laïcité consacré par la nouvelle Constitution cantonale. Ce projet ne remet pas fondamentalement en question les pratiques actuelles.

Le projet de loi vise notamment à promouvoir et à protéger la liberté de conscience et de croyance, ainsi qu'à préserver la diversité et la paix religieuse. Il affirme la neutralité de l'Etat dans les affaires religieuses et définit ce qui peut être considéré comme une organisation religieuse.

Pas de problème de burqa

Comme c'est le cas aujourd'hui, le projet de loi oblige les collaborateurs de l'Etat qui sont en contact avec le public à ne pas afficher leur appartenance religieuse par le biais de signes ostentatoires. Les manifestations culturelles sur le domaine public sont en principe interdites, sauf autorisation de l'Etat.

Concernant le port de signes religieux, des restrictions ne pourront être imposées qu'en cas de menace ou de troubles à l'ordre public. «A Genève, nous n'avons pas de problème actuellement avec la burka, qui ne concerne que quelques touristes en été», a fait remarquer M. Maudet.

Nécessaire de légiférer?

Le projet de loi va maintenant être examiné par le Grand Conseil. Les députés auront toute liberté pour l'amender. Ils pourraient même considérer que l'article sur la laïcité dans la Constitution suffit, et qu'il n'est pas nécessaire de légiférer. Le gouvernement, de son côté, estime la question trop importante pour pouvoir se passer d'une loi.

«La laïcité est un élément essentiel du bien-vivre ensemble», a souligné M. Maudet. Le projet de loi, s'il est adopté par le Parlement, va conduire à l'abandon de lois sur la laïcité datant de 1907. Les lois dites «anticléricales» des années 1870 seront également abrogées.

ats

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