«Il a même facturé un test de grossesse à un homme»

JusticeLe procureur Guillaume Zuber a requis une peine de prison ferme à l’encontre du vrai-faux médecin des Charmilles.

Le procureur Guillaume Zuber a demandé aux juges
de prononcer l’expulsion du territoire du natif du Gabon et de son associé.

Le procureur Guillaume Zuber a demandé aux juges de prononcer l’expulsion du territoire du natif du Gabon et de son associé. Image: Patrick Tondeux

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Véritable escroquerie organisée ou simple négligence d’un médecin peu porté sur la paperasse? Et les assurances, pourquoi n’ont-elles rien vu durant près d’une décennie? Au deuxième jour du procès du vrai-faux médecin des Charmilles – l’homme de 55ans a exercé sans autorisation dans son cabinet de la rue de la Dôle – les parties se sont succédé au pupitre pour convaincre les trois juges du Tribunal correctionnel.

Système de santé et patients «trompés»

Il revenait au procureur Guillaume Zuber d’ouvrir les hostilités. L’accusation qu’il porte, il la résume en des mots simples: «Le prévenu savait qu’il ne pouvait en aucune manière ouvrir un cabinet et exercer en indépendant.»

Le volet pénal de l’affaire s’ouvre avec l’utilisation par cet homme né au Gabon, titulaire d’un diplôme de médecine chinois non reconnu, des identifiants électroniques de son associé pour la facturation. «Il s’est fait passer pour un autre. Il a trompé notre système médical, basé sur la confiance et les patients», soutient le représentant du Parquet, rappelant les «subterfuges» du prévenu: faux nom, fausses ordonnances, faux tampons.

La défense proteste

Les assurances, elles, réclament en retour les 4,6millions de francs remboursés durant toute la période d’activité. Le procureur les soutient dans leurs prétentions civiles. Mais il demande aussi aux juges d’infliger une peine de prison de 36 mois, dont 12 mois ferme, pour escroquerie, faux dans les titres et infractions aux lois nationales et cantonales qui régissent les professions médicales.

«Hors sujet», protestent énergiquement Mes Rebecca Stockhammer et Juliette van Berchem, les deux avocates du médecin. Si elles ne contestent pas l’incurie administrative de leur client, elles plaident l’acquittement de la plupart des infractions. «Sa seule volonté était d’exercer son métier. L’absence d’autorisation ne signifie pas que son salaire était illégitime», affirment-elles.

Le contrôle en question

Deuxième ligne de défense: attaquer les assureurs, qui ont envoyé à ce procès des juristes d’entreprises ou des employés, mais pas d’avocats. Ces mêmes caisses qui n’ont identifié le problème qu’après l’ouverture de l’enquête et qui réclament aujourd’hui les millions payés au médecin.

Comment ne pas avoir remarqué que le nom figurant sur les demandes de remboursement ne correspondait pas à celui qui prodiguait les soins? Le représentant de l’une des assurances plaignantes répond en citant un chiffre qui dit l’impossibilité de la tâche: 80millions de factures LAMal sont émises chaque année en Suisse. De fait, le contrôle se fait de manière automatisée, mais en cas de soupçons d’irrégularités, les documents sont déviés vers un collaborateur. Et dans ce dossier? «On ne pouvait pas savoir qu’un médecin utilisait une fausse identité», complète la juriste d’une autre caisse plaignante.

Une question lancinante traverse chaque épisode de ce procès: le prévenu, en Suisse depuis 1994, passé par la plupart des hôpitaux romands en tant que médecin assistant (un statut supprimé en 2007), était-il un mauvais docteur? Aucune réponse définitive ne s’impose. «Aucun patient ne s’est jamais plaint», soutiennent ses avocates en demandant qu’on lui rende son stéthoscope, séquestré par la justice.

«Il surfacturait, fait remarquer le procureur. Ses patients coûtaient en moyenne trois fois plus que le patient moyen. On a même trouvé un test de grossesse facturé à un homme.»

L’associé: passif?

Quant à l’autre prévenu, radiologue retraité et associé du médecin hors des clous, «il a reçu une rémunération pour son silence», soutient le procureur. Me Grégoire Rey, avocat du septuagénaire, conteste à son tour: «Il n’a tiré aucun avantage financier. On ne peut pas le condamner pour escroquerie alors qu’il a été passif!»

Les deux prévenus étant respectivement de nationalité italienne et française, le Ministère public a requis leur expulsion du territoire pour une durée de cinq ans.

Verdict mercredi.

Créé: 04.02.2020, 18h31

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