Clavaleyres va pouvoir fusionner avec Morat

Votations du 9 févrierFribourgeois et Bernois ont approuvé à une majorité écrasante le transfert de la commune de Clavaleyres au canton de Fribourg.

Clavaleyres compte moins de 50 habitants.

Clavaleyres compte moins de 50 habitants. Image: Capture écran Google maps

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Les Fribourgeois et Bernois ont accepté dimanche à une très large majorité le transfert de la commune de Clavaleyres du canton de Berne au canton de Fribourg. La petite collectivité, moins de 50 habitants, pourra fusionner dans la foulée avec Morat (FR).

Les citoyens fribourgeois ont accepté à une majorité «soviétique» de 96,2% d'accueillir dans leur canton les habitants de Clavaleyres, une commune germanophone enclavée d'à peine un kilomètre carré, qui dénombre aussi selon les statistiques 130 vaches et 3 chiens. Le taux de participation a atteint 36,1%.

Clavaleyres pourra en conséquence fusionner avec la commune de Morat (FR) et s'intégrer parmi les quelque 8300 habitants de l'entité chapeautée par la cité médiévale. L'opération devrait entrer en vigueur le 1er janvier prochain, selon le calendrier établi, après l'aval des Chambres fédérales au transfert entre les cantons.

Les citoyens bernois ont voté également en faveur du changement de canton de Clavaleyres, mais une majorité à peine moins importante de 89%. A noter que deux communes (Eriz et Oberlangenegg, près de Thoune) ont refusé de se séparer de la petite commune. Dans le canton de Berne, le taux de participation s'est élevé à 40,3%.

«Jour historique»

Les syndics de Clavaleyres Jürg Truog et de Morat Christian Brechbühl ont évidemment fait part de leur grande satisfaction dimanche devant la presse à l'hôtel de ville de la cité médiévale. Tous deux ont souligné qu'il s'agissait d'un «jour historique» pour leurs communes et leurs administrés.

Réagissant depuis Fribourg dans une vidéo de La Liberté, le conseiller d'Etat Didier Castella, en charge des institutions, a salué le résultat. «Fribourg a fait preuve de bon sens en offrant une solution à Clavaleyres», pour ce qui constitue un retour aux sources, la commune ayant déjà été fribourgeoise il y a plus de 200 ans.

Le peuple, sur les plans fédéral ou cantonal, ne vote pas tous les dimanches sur un objet concernant le passage d'une commune d'un canton à un autre. Il y a eu Vellerat (JU) en 1996, qui a obtenu par ce biais de quitter le canton de Berne. Et demeure ouverte la question du passage de Moutier (BE) dans le canton du Jura.

Clavaleyres a déjà fait l'objet de plusieurs consultations, dont des votes, le 23 septembre 2018, favorables à la fusion des communes à Clavaleyres et à Morat. Les Grands Conseils fribourgeois et bernois ont accepté ensuite le transfert l'an dernier, ouvrant la porte à la consultation de dimanche.

Longue procédure

Si la procédure prend du temps, c'est pour des raisons de respect du cheminement démocratique. Comptant encore une centaine d'habitants il y a 100 ans, la commune est une enclave bernoise, située au sud-ouest de Morat et qui touche les communes de Courgevaux, Courtepin (FR) et Faoug (VD).

Clavaleyres collabore avec Morat depuis 2013, notamment pour ce qui touche aux écoles et aux pompiers. Au fil du temps, ses autorités sont arrivées à la conclusion qu'elles ne pourraient plus à long terme accomplir seules les tâches qui leur incombent. Elles cherchaient depuis quelque temps une commune disposée à fusionner.

Et le choix s'est porté sur la cité médiévale de Morat. Devant le Grand Conseil fribourgeois, en mai dernier, la députée socialiste Bernadette Hänni-Fischer, rapporteuse de la commission ad hoc, et Didier Castella avaient mis en exergue la dimension historique de l'opération. «Un tel évènement n'arrive pas tous les jours».

Pour Fribourg, l'arrivée de Clavaleyres constitue la première modification territoriale depuis 1807. Une feuille de route avait été signée par les deux gouvernements en 2016. Dans la foulée, chaque canton avait adopté des lois relatives à la fusion de Clavaleyres avec Morat. Il a fallu enfin avaliser le concordat de transfert.

D'abord la fusion

«Le projet concerne en premier lieu la fusion avec Morat, le changement d'appartenance cantonale n'est que le corollaire», a souligné récemment la conseillère d'Etat bernoise Evi Allemann. La directrice de l'intérieur et de la justice estime que la fusion constitue une étape logique pour Clavaleyres.

Après le feu vert des Chambres fédérales au transfert, Clavaleyres constituera un village de la commune de Morat, l'un des pôles de la région des Trois Lacs.

Des fusions de communes en vue

Les citoyens de Surpierre et de Cheiry (FR), dans le district de la Broye, ont accepté dimanche de voir leurs communes fusionner. La population de la nouvelle entité atteindra 1100 habitants, répartis dans cinq villages.

Après plusieurs tentatives, les deux communes de l'enclave fribourgeoise en terre vaudoise ont finalement dit oui cette fois à la fusion, à hauteur de 77,6% pour Surpierre et de 79,6% pour Cheiry. Celle-ci prendra effet le 1er janvier prochain et se nommera Surpierre.

Les citoyens d'Arconciel, Ependes et Senèdes (FR), dans le district de la Sarine, ont également accepté la fusion de leurs communes. La nouvelle entité de 2400 habitants prendra le nom de Bois-d'Armont, un nom provenant d'un massif forestier.

Les communes ont avalisé la fusion avec un taux de oui de 85,9% pour Arconciel, de 76,3% pour Ependes et de 90% pour Senèdes. L'opération devrait être effective le 1er janvier prochain. La nouvelle commune affichera une superficie de 12,3 kilomètres carrés.

En revanche, les communes fribourgeoises d'Autigny et de La Brillaz, dans le district de la Sarine, ne fusionneront pas. La faute aux citoyens de La Brillaz qui ont rejeté l'opération par 56,2% des voix. Quant aux citoyens d'Autigny, ils ont avalisé la fusion avec une très large majorité de 81,2%.

(ats/nxp)

Créé: 09.02.2020, 16h38

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Pas de votation populaire fédérale

Contrairement au cas de Vellerat (JU) en 1996, le peuple suisse ne devra pas, en principe, se prononcer en dernier ressort sur le transfert de Clavaleyres du canton de Berne à celui de Fribourg. Entre-temps, l'entrée en vigueur d'une nouvelle Constitution fédérale a changé les règles du jeu.

La nouvelle Constitution fédérale allège la procédure.

Celle-ci prévoit désormais comme ultime étape un simple arrêté fédéral, prononcé par l?Assemblée fédérale. Le texte est soumis toutefois au référendum facultatif, ce qui pourrait conduire à une votation du peuple suisse en dernier ressort en cas de récolte de 50'000 signatures.

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