La fusion de Peseux avec Neuchâtel est validée

NeuchâtelLa Chancellerie d'Etat neuchâteloise a rejeté le recours des opposants au rapprochement de Peseux avec Neuchâtel.

Lors d'un premier vote en 2016, les citoyens de Peseux avaient refusé la fusion à une centaine de voix près.

Lors d'un premier vote en 2016, les citoyens de Peseux avaient refusé la fusion à une centaine de voix près. Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Le recours contre la votation du 25 novembre à Peseux (NE) en vue de la participation de la commune au grand Neuchâtel n'est pas recevable, estime la Chancellerie d'Etat. Peseux peut donc fusionner avec les communes de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel et Valangin.

Les motifs invoqués apparaissent mal fondés, a fait savoir mercredi la Chancellerie d'Etat à Neuchâtel. Pour rappel, un recours et une réclamation datés du 30 novembre ont été déposés à la chancellerie contre l'organisation et les résultats de la votation communale du 25 novembre à Peseux. Ils demandaient l'annulation du vote.

Conditions décriées

Le recours et la réclamation concernaient l'arrêté du Conseil général, du 8 février 2016, portant sur l'approbation de la convention de fusion entre les communes de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel, Peseux et Valangin du 6 janvier 2016. Pour rappel, le corps électoral de Peseux a accepté fin novembre dernier la fusion avec 54,56%.

Les recourants ont reproché dans la foulée du vote populaire aux autorités politiques d'avoir organisé le scrutin, respectivement permis qu'il se déroule, dans des conditions inaptes à garantir la sincérité du débat nécessaire au processus démocratique, rappelle la Chancellerie d'Etat.

Les opposants ont notamment invoqué de la part des autorités une interférence pendant la campagne sur l'enjeu de la votation et l'exercice ou des conditions permettant l'exercice sur la population de pressions de nature à fausser le scrutin, précise le communiqué en rappelant les arguments.

Pratiques dénoncées

Le recours a dénoncé la distribution de flyers recommandant de voter oui à la fusion, des articles de presse à propos du guichet social à Peseux ainsi que des communiqués de l'Etat et des communes de Neuchâtel, Corcelles-Cormondrèche et Valangin en faveur de la fusion, entre octobre et novembre 2018.

Les recourants ont également contesté la régularité de l'organisation du scrutin, selon la Chancellerie d'Etat. Ils considèrent que le processus consistant à provoquer une nouvelle votation uniquement à Peseux est problématique.

Cependant, plusieurs avis de droit sollicités par la commune de Peseux parviennent à la conclusion opposée, met en avant la chancellerie. De plus, la commune a pris toutes les précautions pour que l'organisation de la votation soit exempte de critiques.

La Chancellerie d'Etat a conclu à l'irrecevabilité du recours et de la réclamation, car les recourants ont manifestement eu connaissance des motifs de leur recours plus de six jours avant d'agir auprès d'elle, ne respectant ainsi pas le délai légal.

Premier vote en 2016

Cela étant, précisent les services de l'Etat, «même si le recours était déclaré recevable, il devrait quand même être rejeté sur le fond, car les motifs invoqués apparaissent mal fondés». Si l'autorité doit en principe se borner à une information objective, elle n?est en revanche pas tenue à la neutralité.

Selon la chancellerie d?Etat, «la campagne a donc été menée de manière équilibrée et a permis aux électrices et électeurs de disposer de tous les éléments nécessaires pour se forger une opinion en toute connaissance de cause.»

Lors d'un premier vote en 2016, les citoyens de Peseux avaient refusé la fusion à une centaine de voix près. Le Tribunal fédéral avait annulé en mai dernier la votation d'alors. Motif invoqué: les opposants avaient laissé un stand devant le bureau de vote et la commune n'avait rien fait pour les déloger. (ats/nxp)

Créé: 06.02.2019, 17h47

Articles en relation

Fusion Peseux - Neuchâtel: recours déposé

Canton de Neuchâtel Les opposants à la fusion de Peseux avec trois autres communes estiment que la votation du 25 novembre s'est déroulée dans des «conditions inaptes». Plus...

Peseux va fusionner avec ses communes voisines

Canton de Neuchâtel La fusion votée dimanche 25 novembre va permettre la création d'une commune de 45'000 habitants. Plus...

Peseux va revoter pour la fusion des communes

Neuchâtel Le 25 novembre prochain, les habitants de Peseux voteront une seconde fois pour la fusion avec Neuchâtel, Corcelles-Cormondrèche et Valangin. Plus...

Les citoyens devront revoter sur la fusion

Justice Les habitants de Peseux devront à nouveau se prononcer sur la fusion de leur commune avec Neuchâtel, selon une décision du TF. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

L'actualité croquée par nos dessinateurs partie 7

Paru le 21 janvier 2020
(Image: Bénédicte) Plus...