Le gendarme Cerutti est définitivement dégradé

GenèveLe Tribunal fédéral a débouté lundi un gendarme et député genevois qui contestait une sanction infligée par le Conseil d'État.

Le gendarme et député genevois, Thierry Cerutti, passe du grade de brigadier-chef de groupe à celui de sous-brigadier.

Le gendarme et député genevois, Thierry Cerutti, passe du grade de brigadier-chef de groupe à celui de sous-brigadier. Image: Keystone

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La dégradation du gendarme et député genevois Thierry Cerutti est définitive. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de l'intéressé contre cette mesure décidée par le Conseil d'État à la suite de son comportement déplacé.

À la fin août 2016, le gouvernement a rétrogradé le gendarme du grade de brigadier-chef de groupe à celui de sous-brigadier. Il se fondait sur une enquête administrative lancée après plusieurs incidents impliquant le policier qui est aussi député MCG au Grand Conseil et administrateur des Transports publics genevois (TPG).

Le Conseil d'État reprochait au fonctionnaire d'avoir abusé de sa fonction afin de pouvoir visionner la vidéo d'un différend survenu dans un tram. Thierry Cerutti a également attaqué sur son blog deux magistrats dans le cadre du procès Sperisen en 2014.

Un an plus tard, avant les élections, il a comparé le Parti socialiste de Vernier au parti nazi. Enfin, il a systématiquement mis en cause le fonctionnement du système judiciaire dans des questions écrites posées au Grand Conseil entre 2015 et 2016.

Pas de violation des droits politiques

Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral balaie le grief de la prescription. Il relève que l'enquête administrative ouverte à la suite de l'affaire aux TPG a été étendue à deux reprises à des faits nouveaux. La vision défendue par le recourant voudrait qu'une procédure distincte soit lancée pour chaque affaire, avec une nouvelle sanction à la clé.

Les juges fédéraux n'ont pas suivi non plus la violation des droits politiques invoquée par l'intéressé. La jurisprudence impose à un fonctionnaire d'adopter un comportement qui inspire le respect et soit digne de confiance, pendant et hors de son travail, rappelle la Haute Cour. Il doit s'abstenir de tout ce qui peut porter atteinte aux intérêts de l'État, et en particulier à la confiance du public dans l'intégrité de l'administration.

Le Tribunal fédéral ajoute que les exigences à l'endroit des policiers vont au-delà de celles imposées aux autres fonctionnaires. Exerçant une part importante de la puissance publique, ils doivent être eux-mêmes irréprochables. (arrêt 8C_252/2018 du 29 janvier 2019) (ats/nxp)

Créé: 25.02.2019, 12h17

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