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Les grévistes de La Providence à Strasbourg

Les soignants qui avaient fait grève et avaient été licenciés en 2013, à Neuchâtel, ont décidé de saisir la Cour européenne des droits de l'homme.

Dans un arrêt publié en janvier, le TF avait estimé que la poursuite de la grève qui s'est tenue entre fin 2012 et début 2013 était illicite.
Dans un arrêt publié en janvier, le TF avait estimé que la poursuite de la grève qui s'est tenue entre fin 2012 et début 2013 était illicite.
Photo d'archives, Keystone

Les employés de l'Hôpital de La Providence à Neuchâtel, licenciés en 2013 après avoir participé à une grève, ont saisi la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg. Pour le Syndicat des services publics (SSP), il s'agit de défendre le droit de grève.

Les grévistes ont seulement défendu la convention collective de travail (CCT-21) existante dans le domaine de la santé dans le canton de Neuchâtel et se sont battus contre une détérioration, voulue par les investisseurs privés, a indiqué mardi le SSP. Pour le syndicat, le jugement du Tribunal fédéral élimine de facto le droit de grève.

Grève jugée illicite

Dans un arrêt publié en janvier, le TF avait estimé que la poursuite de la grève qui s'est tenue entre fin 2012 et début 2013 était illicite et que le licenciement des grévistes avait été prononcé pour de «justes motifs». Le TF avait motivé sa décision en expliquant qu'une grève doit impérativement se rapporter aux relations de travail.

Or, selon la Cour suprême, aucun élément ne permettait d'établir «la nécessité de poursuivre la grève et que celle-ci poursuivait essentiellement des objectifs ne visant plus la relation de travail, mais la personne du repreneur de l'Hôpital», soit GSMN, filiale d'Aevis Victoria.

De plus, selon la Haute Cour, la grève n'avait pas respecté le principe de proportionnalité. Elle n'était pas non plus représentative du personnel puisque dès le 23 janvier 2013, elle n'était plus suivie que par 22 personnes sur 340, selon le TF.

(ats)

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