Quand l'Hôpital de Genève mandatait des proches de ses dirigeants

Marchés publicsL'ancienne direction des HUG a payé plus de 16 millions une société dirigée par le frère du directeur des ressources humaines.

Image d'archives. L'entrée principale des HUG.

Image d'archives. L'entrée principale des HUG. Image: Lucien Fortunati

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Des sociétés ayant un lien direct avec des dirigeants des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) ont été choisies pour fournir, pendant une dizaine d’années, des services à l’entreprise publique autonome. L’une d’elles, Balestrafic, était dirigée par le président du conseil d’administration de l’époque. L’autre, CSM SA, avait pour patron le frère du directeur des ressources humaines des HUG. Le Conseil d’Etat a révélé ces informations en répondant à une question du député socialiste Roger Deneys.

«C’est effarant. Mais je ne suis pas vraiment surpris», réagit ce dernier. Lorsqu’il dépose sa question en septembre, il n’avait pas «de soupçons particuliers, mais s’étant intéressé aux HUG «via l’enquête parlementaire sur l’affaire Adeline, j’avais l’impression d’un fonctionnement en famille, au sens sicilien ou napolitain du terme». Il demande donc au Conseil d’Etat une liste des éventuels mandats accordés entre 2005 et 2015 par les HUG à des parents de membres de la direction ou du conseil d’administration, ainsi que leurs montants, leur durée et s’ils ont fait l’objet de mises en concurrence.

«Un service à la collectivité»

En octobre, le Conseil d’Etat répond que la société Balestrafic a bien été mise en concurrence avec d’autres entreprises et n’a reçu des mandats que lorsqu’elle était la moins chère. En dix ans, le montant des commandes s’élève à 237 000 francs. «Ma société a 40 000 francs de frais par jour, ce n’est pas ce qui nous a sauvés!» réagit le patron de Balestrafic, Michel Balestra. Président du conseil d’administration des HUG de 2006 à 2012, aurait-il dû se récuser? «Non. Le choix d’une entreprise de déménagement n’est pas du ressort du conseil. Nous n’avons pas emporté tous les mandats (le transport du linge, par exemple) et quand nous l’avons fait, c’est que nous étions les moins chers. Cela rendait service à la collectivité.»

Le deuxième cas révélé semble plus problématique: la société de communication et de marketing SM, dirigée par le frère du directeur des ressources humaines, a touché 16 275 000 francs entre 2005 et 2014. Le Conseil d’Etat écrit que la nouvelle direction des HUG a «demandé à son arrivée un appel d’offres de cette prestation et mis un terme au contrat de CSM SA en 2014». Cela signifie-t-il qu’il n’y en avait pas eu précédemment? Contactés, les HUG assurent que si, en 2008, et rappellent que «le directeur des RH a été engagé après» que CSM a commencé à travailler avec les HUG.

A-t-on violé la loi d’attribution des marchés publics? Non, selon les HUG. «Rappelons que le Règlement sur la passation des marchés publics n’est entré en vigueur que le 1er janvier 2008, répond le porte-parole Nicolas de Saussure. Par ailleurs, changer d’agence de communication peut se révéler désavantageux, voire plus coûteux, car la collaboration avec un nouveau prestataire représente un gros investissement en termes de maîtrise du sujet, de connaissance de l’institution et de stratégie. Par ailleurs, les campagnes s’étalent sur des années, l’agence ayant conçu la campagne touchant des droits d’auteur.»

Professeur de droit et avocat, François Bellanger rappelle le cadre légal: «Pour tout contrat supérieur à 150 000 francs, l’obligation existe de choisir entre trois entreprises, sans compétition publique. Au-delà de 250 000 fr., il faut lancer un appel d’offres public.» Que faire en cas de mandats ponctuels mais répétés? «Si le contrat est à durée indéterminée, on doit considérer les montants sur quatre ans et appliquer les mêmes règles: contrat de gré à gré en deçà de 150 000 fr.; choix entre trois entreprises entre 150 000 et 250 000 fr.; appel d’offres au-delà. Si la dépense est récurrente, prévisible et annuelle, ce qui compte est le montant mis au budget annuel. Si l’on prévoit de dépenser plus de 250 000 francs, on a l’obligation de passer par un appel d’offres.»

Conflit d’intérêts

Selon l’expert en droit public, «un appel d’offres doit être renouvelé tous les 4 ou 5 ans, afin d’éviter les entraves à la concurrence. Sinon, cela devient très artificiel». Enfin, que dit le droit sur les liens de parenté? «Si celui qui sélectionne est complètement indépendant de la société choisie, ce n’est pas illégal. En revanche, s’il est directement lié à la personne, ce n’est pas acceptable. Cela peut remettre en cause le contrat, car le conflit d’intérêts manifeste pose le problème de l’égalité de traitement.»

(24 heures)

Créé: 21.11.2015, 10h16

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Faut-il réformer la gouvernance des HUG?

Que faire des révélations du Conseil d’Etat? Le député Roger Deneys (PS) s’interroge sur une éventuelle saisine de la Cour des comptes et la création d’une deuxième commission parlementaire sur les HUG (après celle sur l’affaire Adeline M.) afin d’avoir une vue d’ensemble de l’institution. Son collègue Bertrand Buchs (PDC) songe à «une dénonciation des faits à la justice».

Ce n’est pas l’avis des HUG: «Les honoraires versés correspondent à des prestations réalisées, à des conditions du marché. Dès lors, il n’y a pas matière à une dénonciation à la justice ou à la Cour des comptes qui dispose déjà de tous les éléments», répond Nicolas de Saussure.

La présidente de la Cour, Isabelle Terrier, précise que l’organe de contrôle rendra un audit sur les HUG avant Noël mais qu’elle n’a pas été saisie de cette demande en particulier. Comme elle le fait pour tout citoyen, elle répondra à cette sollicitation si celle-ci lui est adressée.

Plus largement, les députés s’interrogent sur la gouvernance des HUG. «La gestion n’a jamais été saine, critique Bertrand Buchs. La direction et le conseil d’administration doivent parler clairement, ne pas faire le ménage en silence. La plupart des membres du conseil ne sont pas au courant de ce qui se passe. Aucune des affaires n’a été repérée par eux.» Selon lui, l’Hôpital, hors contrôle, devrait revenir dans le giron de l’Etat, «comme le CHUV, qui fonctionne bien mieux». Et d’ajouter: «Le président François Canonica n’est pas du milieu. C’est comme si on me nommait président de l’UBS. Il faut connaître le métier.»

Faut-il dissoudre le conseil ou au contraire le renforcer, le resserrer, quitte à exclure les représentants des partis politiques? «Non, car l’institution est financée par l’Etat, mais on peut se poser la question du nombre et du choix des personnes. Il n’y a aucune vérification des compétences. C’est un vrai problème», estime Roger Deneys, qui trouve aussi que le bureau du conseil est «trop fermé et pas assez transparent».
S.D.

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