Macaron antipollution, les amendes doivent attendre

GenèveSaisie d'un recours du TCS, la justice suspend le dispositif de sanctions en attendant le jugement sur le fond.

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À la veille de l'entrée en vigueur de la circulation alternée en cas de pic de pollution à Genève, la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice a suspendu l'application de l'article 15 du règlement régissant le dispositif d'urgence en cas de pics de pollution atmosphérique.

Même si le dispositif peut être activé dès le mercredi 15 janvier en cas de pic de pollution, comme c'était prévu, l'effet suspensif empêche la possibilité de sanctionner. Mais, de toute façon, l'État avait déjà décidé de ne sanctionner que dès le 31 mars, après une période d'adaptation.

En cas de pic de pollution, il est prévu que l'entrée au centre-ville peut être interdite aux voitures les plus polluantes ou à celles dénuées de macarons. Le montant de l'amende avait été fixé à 500 francs.

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Créé: 14.01.2020, 14h09

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