Pourquoi Olivier Jornot a écrit au Conseil d’État

PolitiqueAvant la réorganisation de mercredi, le Procureur général s’était plaint auprès du Conseil d’État. Ingérence judiciaire?

Le courrier de l’homme de loi fait notamment le point sur la procédure visant le conseiller d’État Pierre Maudet.

Le courrier de l’homme de loi fait notamment le point sur la procédure visant le conseiller d’État Pierre Maudet. Image: STEEVE IUNCKER-GOMEZ

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«Il ne m’appartient pas, séparation des pouvoirs oblige, de m’immiscer dans les mesures organisationnelles relevant de votre compétence. Je tenais toutefois à souligner que la situation actuelle, malgré l’action du conseiller d’État Mauro Poggia, est éminemment insatisfaisante et susceptible de nuire au bon fonctionnement des institutions.»

Un texte inhabituel

On le voit, c’est un courrier assez inhabituel que le Conseil d’État a reçu le 9 janvier. Signé du procureur général, Olivier Jornot, évoqué mercredi par la RTS, et que la «Tribune de Genève» s’est procuré, il fait le point sur la procédure visant le magistrat PLR Pierre Maudet et sur la réorganisation du gouvernement depuis septembre. Il lui suggère à demi-mot de la modifier, ce qu’a fait le Conseil d’État mercredi.

Tel quel, ce courrier suscite d’intéressantes questions sur le respect de la séparation des pouvoirs, sur l’influence du Ministère public au sein du Conseil d’État, ainsi que sur le respect par ses membres de la réorganisation de septembre. Pour le Ministère public en revanche, il s’agissait simplement de faire part au gouvernement de «l’expérience accumulée» depuis la première réorganisation.

Résumé des faits

Rappelant la réorganisation, le courrier explique qu’il n’est «guère probable […] que la procédure visant Pierre Maudet prenne fin au cours du premier semestre 2019», il évoque deux difficultés liées à la défense faite à Pierre Maudet de s’occuper de la police et d’être en contact avec le Ministère public, tout en restant responsable du Département de la sécurité. La première concerne sans surprise la police. Elle est bien rattachée à Mauro Poggia, mais «l’état-major du département reste subordonné au conseiller d’État Pierre Maudet, ce qui place le Ministère public dans la situation de n’avoir plus aucun interlocuteur à l’échelon départemental». Le deuxième problème, affirme le Parquet, est lié à l’Office de la détention resté attaché à Pierre Maudet, alors que les relations entre la justice et ce service sont régulières et obligatoires, y compris au plus haut niveau.

Hodgers dément

Six jours plus tard, le Conseil d’État accédait aux désirs du Ministère public en annonçant les éléments de sa réorganisation qui sera effective, à défaut d’être définitive, la semaine prochaine. Simple coïncidence ou déplorable obéissance? Le président du Conseil d’État, Antonio Hodgers, plaide la coïncidence: «Nous n’avons pas pris cette lettre comme une pression. La réorganisation était dans l’air depuis un moment déjà. La lettre met simplement sur le papier un constat partagé depuis longtemps, accepté également par M. Maudet, qui a voté la nouvelle organisation du Conseil d’État.»

Mais Pierre Maudet a une autre vision. «J’y vois surtout, dit l’élu, une forme de pression politique inédite. Par ailleurs, les discussions sur la réorganisation m’ont d’emblée amené à informer mes collègues du dépôt de la demande de récusation des procureurs. Mais aussi de mon sentiment que le travail étroit avec les procureurs concernés par la procédure, serait très difficile dans le futur. En effet, leur manière de faire, nous place dorénavant dans une situation qui, de fait, m’empêche, à regret, de continuer avec le Département de la sécurité.» Pour sa part, le Ministère public oppose un «no comment» aux mêmes questions.

Avocats unanimes!

Sur la séparation des pouvoirs, les avis semblent concorder: la lettre ne la viole pas, même si elle est assez originale: «La séparation, résume l’avocat Charles Poncet, n’interdit pas à un magistrat de l’Exécutif de se prononcer sur l’organisation du pouvoir judiciaire, ou inversement. Pour violer la séparation des pouvoirs, il faudrait que le procureur général ordonne tel ou tel comportement au Conseil d’État. Savoir si la lettre était opportune ou non est une question de point de vue.»

Questionné par Radio lac et par nos soins, le député d’Ensemble à Gauche et avocat Pierre Bayenet n’est pas plus frappé que cela: «En particulier lorsque des procédures sont en cours, dit-il, le Ministère public peut fournir aux autorités cantonales les informations dont elles ont besoin pour faire leur travail (art. 75 CPP) et informer la population sur une procédure lorsque sa portée particulière l’exige (art. 74 CPP), par exemple pour mettre en garde.»

Écho identique sur le fond mais plus nuancé de Romain Jordan: «La séparation des pouvoirs vise à protéger un pouvoir de l’ingérence de l’autre, sans délégation valable. Ici, le procureur général est confronté à des résistances et soucis structurels dans l’accomplissement de sa mission. Il les signale à son interlocuteur. Il ne décide pas à sa place. Il ne force pas. Cela ne viole en rien la séparation des pouvoirs, qui n’interdit évidemment pas les échanges entre pouvoirs. Quant au caractère inhabituel de la démarche, il répond à celui exceptionnel de la situation.»


Des couacs évités de justesse. Ou pas

Quelle est la valeur réelle des griefs du Ministère public à l’encontre de la réorganisation du Conseil d’État? Seuls les fonctionnaires et les élus concernés peuvent mesurer l’ampleur réelle des problèmes.

Mais la «Tribune de Genève» a eu connaissance de quelques épisodes où l’ex-ministre de la Sécurité a failli se retrouver dans le même périmètre que le procureur général, alors qu’il est censé se tenir à l’écart, poussant le Ministère public à alerter officieusement Mauro Poggia, suppléant de Pierre Maudet. Par exemple, juste avant Noël, selon nos sources, Pierre Maudet s’est inscrit à Justicia 4.0, une rencontre prévue pour le 14 février à Lucerne et réunissant le gratin de la justice suisse. Parmi les invités, le procureur général Olivier Jornot. Même aventure, le 19 décembre dernier lors de la cérémonie solennelle du brevet d’avocat, organisée par le Jeune Barreau de l’Ordre des avocats. En catastrophe, Mauro Poggia a pris le relais. Et «Le Temps» signale une apparition un peu embarrassante, mercredi. Le ministre a fait prêter serment aux avocats stagiaires selon la formule usuelle, qui leur demande notamment de «ne pas chercher à tromper les juges par aucun artifice, ni par aucune exposition fausse des faits ou de la loi». Jusqu’à peu, enfin, Pierre Maudet siégeait au conseil de direction de l’Académie de police de Savatan avec Monica Bonfanti, cheffe de la police.

Questionné sur ces divers éléments, Mauro Poggia confirme que «lorsque Monsieur le procureur général s’est trouvé confronté au fait de devoir assister à une cérémonie ou manifestation à laquelle Monsieur Pierre Maudet est invité ou s’est annoncé, il prend soin de me contacter afin que l’éventualité ne se produise pas». Il ajoute qu’il se présente régulièrement des situations dans lesquelles le responsable du Département de la sécurité peut être amené à croiser le représentant du Ministère public. «Ces situations se règlent de cas en cas. Monsieur Pierre Maudet ne fait pas de difficulté à régler ces situations de manière raisonnable, soit par une renonciation de sa part, lorsque le procureur général considère de son côté que sa présence se justifie.» Voici qui explique probablement la nouvelle organisation du Conseil d’État.

M.BN

Créé: 17.01.2019, 20h57

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