Le pasteur qui a aidé un requérant sera jugé le 12 mars

La Chaux-de-Fonds (NE)Le pasteur Norbert Valley s'oppose à l'ordonnance pénale le condamnant «pour avoir facilité le séjour illégal» d'un requérant dont la demande a été refusée.

Le pasteur Norbert Valley devant le poste de police neuchâtelois le jeudi 11 avril 2019.

Le pasteur Norbert Valley devant le poste de police neuchâtelois le jeudi 11 avril 2019. Image: archive/Keystone

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Le pasteur Norbert Valley passera en audience devant le Tribunal de police de La Chaux-de-Fonds (NE) le 12 mars. Il s'oppose à l'ordonnance pénale le condamnant «pour avoir facilité le séjour illégal» d'un requérant d'asile togolais dont la demande a été refusée.

À l'approche de l'échéance, les soutiens du pasteur ont organisé une conférence de presse jeudi à La Chaux-de-Fonds, à la chapelle sociale. Son avocat, Olivier Bigler, a indiqué vouloir plaider l'acquittement, en se fondant sur un arrêt du Tribunal fédéral considérant que la mise à disposition d'un logement pour quelques jours n'est pas de nature à entraver l'action administrative.

«Le débat concerne la question du délit de solidarité», a précisé Olivier Bigler, ajoutant que la société civile était très touchée par le phénomène. Le sans-papiers aidé par Norbert Valley, Josef, un nom d'emprunt pour le protéger, vit pour l'heure caché. Il est intervenu par téléphone pour décrire «l'extrême précarité» dans laquelle il est plongé depuis quatre ans.

Avec Lisa Mazzone

La conseillère aux États Lisa Mazzone (Verts/GE) est venue quant à elle parler de son initiative parlementaire qui devrait être discutée lors de la session de mars. Elle souhaite mettre un terme au «délit de solidarité», qui concerne les personnes qui prêtent assistance et qui ne devraient plus être punies si leurs motifs sont honorables.

S'exprimant après l'intervention téléphonique de Josef, Norbert Valley a relevé que celle-ci démontrait toute la «misère existentielle». Un documentaire réalisé par le journaliste Pietro Boschetti sera par ailleurs diffusé dans l'émission «Temps présent» de la RTS le jour de l'audience. Il sera aussi en compétition lors du prochain Festival du film sur les droits humains, en mars à Genève.

Des représentants d'Amnesty International, de Solidarité sans frontières, du Réseau évangélique suisse et de l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture se sont aussi exprimés à la chapelle sociale. Ils ont notamment dénoncé l'attitude de la Suisse, qui est à leurs yeux l'un des pays les plus répressifs dans le règlement de Dublin, qui traite de l'asile au sein de l'Union européenne.

Ordonnance pénale

Pour mémoire, Norbert Valley a été condamné en août 2018 par ordonnance pénale «pour avoir facilité le séjour illégal de Josef, en lui offrant un gîte et des repas à plusieurs reprises», a rappelé Olivier Bigler. Sa peine a été fixée à 10 jours-amende à 100 francs avec sursis et aux frais de la cause (250 francs).

Josef, ressortissant du Togo, avait, lui, été interpellé en décembre 2017 par la police neuchâteloise au Locle (NE). Il avait alors admis séjourner en Suisse illégalement depuis mars 2016, alors que sa demande d'asile avait été rejetée, et expliqué dormir et manger parfois chez le pasteur.

En février 2018, Norbert Valley avait été interpellé à la sortie du culte de son église évangélique de l'Arc jurassien pour être auditionné, confirmant alors l'aide apportée à Josef. En septembre de la même année, le conseiller d'État neuchâtelois Alain Ribaux avait justifié l'intervention.

En avril dernier, les nombreux soutiens du pasteur s'étaient déplacés à Neuchâtel à l'occasion de son audition devant le Ministère public. Des soutiens qui devraient de nouveau se mobiliser, à l'instar de jeudi, lors de l'audience devant le Tribunal de police de La Chaux-de-Fonds dans trois semaines. (ats/nxp)

Créé: 20.02.2020, 12h49

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