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Première suissePremière suisse: Neuchâtel a son salaire minimum

Le Tribunal fédéral a rejeté les recours déposés contre un salaire minimum de 20 francs par heure. Le canton est le premier à l'introduire en Suisse.

Les Neuchâtelois ont accepté à 55% le salaire minimum dans la constitution cantonale le 27 novembre 2011.
Les Neuchâtelois ont accepté à 55% le salaire minimum dans la constitution cantonale le 27 novembre 2011.

Le salaire minimum de 20 francs par heure devient enfin réalité dans le canton de Neuchâtel. Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté les recours déposés par les patrons et les organisations économiques. C'est l'aboutissement de la votation populaire en 2011 pour ancrer ce principe dans la constitution neuchâteloise.

Cette mesure de politique sociale, votée par le Grand Conseil en mai 2014, est conforme avec le principe constitutionnel de la liberté économique et avec le droit fédéral, indique le Tribunal fédéral dans un arrêt publié vendredi. La Haute Cour rejette donc les recours déposés contre ce texte.

Pour le TF, le salaire minimum vise à lutter contre le phénomène des «working poor». Il s'agit de permettre aux salariés à plein temps de vivre décemment de leur salaire sans devoir recourir à l'aide sociale. Pour éviter que cette mesure de politique sociale n'empiète sur la liberté économique, le montant minimum doit se situer à un niveau suffisamment bas, ce qui est le cas en l'espèce avec 20 francs de l'heure.

Exceptions prévues

En outre, le canton a prévu des cas d'exception. Par exemple, le Conseil d'Etat est en droit de fixer un salaire minimum dérogatoire pour certaines branches économiques, en particulier dans le secteur de l'agriculture et de la viticulture, rappelle le TF.

Le Grand Conseil neuchâtelois s'était basé sur un revenu annuel minimum de 41'759 francs. Partant d'une semaine de travail de 41 heures et de 52 semaines travaillées, cela donne un salaire horaire arrondi de 20 francs. Lors des travaux parlementaires, le surcoût pour l'économie avait été estimé à 9 millions de francs sur une masse salariale du secteur privé de plus de 4 milliards.

Le TF avait octroyé l'effet suspensif aux recours, bloquant par là même l'entrée en vigueur du salaire minimum à Neuchâtel. Comme une application rétroactive a été jugée difficile à mettre en oeuvre, le TF a décidé que les dispositions contestées ne déploieraient leurs effets qu'à partir du prononcé de son arrêt.

Deux autres cantons

Le canton de Neuchâtel est le premier à introduire un salaire minimum en Suisse. Le Jura a accepté en 2013 une initiative pour des «salaires décents» qui n'a pas encore été mise en application. Le Tessin a suivi en 2015. D'autres cantons comme Genève, Vaud et Valais ont en revanche refusé des projets similaires.

Au niveau de la Confédération, le peuple a balayé en 2014 par 76,3% une initiative populaire de l'Union syndicale suisse qui prévoyait un tarif plancher de 22 francs l'heure.

Syndicats plein d'espoir

L'Union syndicale suisse (USS) et Unia ont salué vendredi la victoire du premier salaire minimum cantonal. La décision du Tribunal fédéral permettra de «combattre les salaires de misère au niveau cantonal», assure l'USS.

Unia espère de son côté que d'autres cantons suivront l'exemple de Neuchâtel et se doteront d'une réglementation équivalente. «Les salaires minimums constituent un précieux instrument de lutte contre la pauvreté et le 'dumping' salarial», explique-t-il.

S'appuyant sur cette décision, Unia Transjurane revendique quant à lui un salaire minimum jurassien décent. «L'arrêt du Tribunal fédéral ne laisse plus de place au doute. Les tergiversations ont assez duré. Unia Transjurane exige aujourd'hui du Parlement jurassien une loi d'application cantonale sur le salaire minimum qui prenne en compte la décision et les considérations du Tribunal fédéral.»

ats

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