Au procès du militant du climat, l’urgence vient défier le droit

GenèveAprès les acquittements vaudois, un militant comparait pour de la peinture sur la façade de Credit Suisse.

Au premier plan, Nicolas, 23 ans: «L’action était réfléchie, planifiée.»

Au premier plan, Nicolas, 23 ans: «L’action était réfléchie, planifiée.» Image: ENRICO GASTALDELLO

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Il y a quelques mois, ce procès serait passé totalement inaperçu. Mais mardi, la salle du Palais de justice de Genève était (beaucoup) trop petite pour accueillir les dizaines de militants venus en soutien du prévenu. Tous les titres de presse ont répondu présent. À l’extérieur, il y a des rassemblements; tracts et soupe sont distribués au son d’une fanfare. Non, le procès de Nicolas, 23 ans, accusé d’avoir peint des mains rouges et collé des affiches sur les murs d’une succursale de Credit Suisse n’est pas anodin. La peine encourue – des jours-amende avec sursis – est minime, la facture des dégâts se monte à 2253 francs, mais l’enjeu est ailleurs.

Nicolas, membre du collectif Break Free, faisait partie des milliers de manifestants descendus dans la rue le 13 octobre 2018. «Les actions de désobéissance civile étaient réfléchies, planifiées», dit-il à la juge du Tribunal de police. Comme prévu, le jour J, il s’est écarté de la foule avec d’autres activistes pour peindre des mains rouges sur les murs du Credit Suisse au passage de la Monnaie et coller des pages du rapport alarmant du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Toucher l’image de la banque et ses investissements massifs dans les énergies fossiles, tel était l’objectif de la mission qui s’est terminée par l’interpellation du jeune militant.

Condamné par ordonnance pénale à 20 jours-amende avec sursis, Nicolas s’est opposé, par le biais de son avocate, Me Laïla Batou, à la décision. Une opposition qui ouvre la voie à un procès public. Le premier à Genève, un mois après le retentissant acquittement des douze activistes lausannois pour leur partie de tennis ironique dans les locaux du Credit Suisse.

Composition de la peinture et texture de la façade

Mais une cause politique n’entre pas aisément dans une salle d’audience. En témoignent les longs échanges au Tribunal de police sur la composition de la peinture – lavable – utilisée par Nicolas et ses comparses, la texture de la façade de l’immeuble ou la plaque en inox de la banque qu’il a fallu remplacer. «L’objectif n’était pas de causer des dommages matériels, un coup de Kärcher aurait suffi à nettoyer», se défend le prévenu. Mais le piège de cette procédure est précisément là. Quand le match de tennis «commis» à Lausanne s’inscrivait en pur symbole, l’action genevoise a causé des frais à la banque, certes insignifiants.

Mardi, il a fallu attendre la plaidoirie de la défense pour aborder l’essentiel. Après que le Ministère public demande à la juge une condamnation pour dommages à la propriété, suivi par les avocates de la banque, Me Laïla Batou a fait entrer la question des émissions de CO2 dans la salle. Une plaidoirie de plus d’une heure pour démontrer l’urgence de la situation mondiale et le rôle de la finance dans le réchauffement climatique. «La Suisse ne fait pas partie des pays qui respectent les accords de Paris. La place financière suisse finance 22 fois les émissions directes du pays sur le dos du monde», poursuit l’avocate, citant une foule de rapports et d’experts.

Et le droit? «Les générations futures mettront le feu aux livres de droit qui auront contribué à les noyer. Le droit pénal ne vaut rien sans le respect qu’on lui porte», lance Me Laïla Batou. Pour faire bouger les lignes, elle cite les combats de Rosa Parks, les actes des militants antinucléaires. Devant elle, Nicolas, jeune maraîcher angoissé face à l’avenir sombre de la planète – il en a abandonné ses études et refuse d’avoir des enfants – acquiesce de la tête.

L’état de nécessité licite

Comme lors du procès des militants lausannois, l’avocate plaide l’état de nécessité licite. Cet article du Code pénal prévoit que «quiconque commet un acte punissable pour préserver d’un danger imminent et impossible à détourner autrement un bien juridique lui appartenant ou appartenant à un tiers agit de manière licite s’il sauvegarde ainsi des intérêts prépondérants».

Mais les conditions sont restrictives: le danger doit être imminent, il doit être impossible à détourner autrement et doit porter sur un bien juridique individuel. Nicolas et les autres militants n’avaient-ils pas d’autre moyen de se faire entendre? «Ils ont échangé avec des experts avant d’écrire aux grandes banques pour leur rappeler les engagements de l’accord de Paris sur le climat. La banque a fait la sourde oreille. Tout le problème de ce procès est là: nous vivons la plus grande crise de notre civilisation et les particuliers n’ont aucune voie de recours possible.»

À Lausanne – où la décision du juge est attaquée en appel – l’argument avait convaincu. Ici? Réponse jeudi, lors de la lecture du jugement.

Créé: 18.02.2020, 17h58

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