Un professeur a détourné 1,2 million, il rembourse

HUG et UNIGE lésésLe médecin versera les deux tiers du montant soustrait. Les HUG et l'Université se montrent satisfaits.

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L’affaire du professeur de l’Université de Genève (UNIGE) et médecin des Hôpitaux universitaires (HUG) accusé d’avoir détourné plus d’un million de francs et d’avoir falsifié des données scientifiques pour ses recherches publiées dans la revue British Journal of Psychiatry arrive à son terme.

L’acte d’accusation a été rédigé en vue d’une procédure simplifiée. En d’autres termes, un accord a été trouvé entre le professeur, le Ministère public et les trois parties plaignantes. Accord qui devrait être entériné le 17 juin par le Tribunal de police.

Selon nos sources, les termes de cet accord sont les suivants. Le prévenu s’engage à rembourser les deux tiers du préjudice, soit 730 000 francs sur le 1,2 million qui avait été détourné au détriment des HUG, de l’UNIGE et du Fonds national de la recherche scientifique.

Ces trois entités sont parties plaignantes dans cette procédure. Le professeur a reconnu les infractions de gestion déloyale des intérêts publics, de faux dans les titres et d’infraction à la Loi sur les subventions. Selon l’acte d’accusation, il devrait être condamné à 23 mois de prison avec sursis.

Un effort pour rembourser

En charge de ce dossier, la procureure Rita Sethi-Karam confirme que les parties sont parvenues à un accord en vue d’une procédure simplifiée: «L’accord conclu avec les parties est satisfaisant, estime-t-elle. Les plaignants obtiennent le remboursement d’une grande partie de leur préjudice, ce qui leur aurait été plus difficile si la procédure s’était poursuivie de manière contentieuse. Et la peine infligée au prévenu tient compte du fait qu’il a finalement bien coopéré à l’enquête, reconnu les faits reprochés et remboursé le préjudice causé dans une mesure acceptable par les lésés.»

En 2014, lorsque le scandale avait éclaté, Henri Bounameaux, doyen de la Faculté de médecine, avait déclaré à la RTS que l’article scientifique litigieux publié dans le British Journal of Psychiatry avait été retiré. «Les données, affirmait-il, ont été fabriquées. Leur fabrication a conduit à des conclusions qui sont fausses, ce qui doit donc être déclaré comme tel à la communauté scientifique.» La publication en question révélait que les traumatismes subis durant l’enfance pouvaient influencer l’ADN des personnes souffrant de troubles bipolaires. Suite à cet épisode, le professeur mis en cause avait été révoqué. Cet aspect de l’affaire n’a eu aucune suite sur le plan pénal.

Dix ans de détournements

En ce qui concerne les détournements d’argent, les actes se sont déroulés entre 2003 et 2013. Ce professeur français, qui dirigeait l’Unité de génétique psychiatrique des HUG, a été en poste durant dix-neuf ans à Genève. «L’accord trouvé prévoit la condamnation du prévenu et permet aux trois institutions publiques plaignantes de remettre la main sur près des deux tiers des sommes détournées, relève Me Grégoire Mangeat, avocat de l’UNIGE, des HUG et du Fonds national de la recherche scientifique. Ce résultat est d’autant plus remarquable que les premiers actes de gestion déloyale ont été commis il y a plus de treize ans.»

Me Jean-Baptiste Vaudan, conseil du médecin, souligne pour sa part que son client «a fait un effort très important pour réussir à rembourser les plaignants».

Créé: 20.05.2016, 07h39

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