Tariq Ramadan voulait le silence de la plaignante: le TF refuse

Plainte pour viol à GenèveLes juges du Tribunal fédéral rejettent le recours de l'islamologue en estimant que lui-même s'est exprimé dans la presse.

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Sous le coup d’une plainte à Genève pour contrainte sexuelle et viol notamment, Tariq Ramadan veut imposer depuis 2018 le silence aux avocats de Brigitte*, la plaignante suisse, au nom de la présomption d’innocence. En octobre, l'islamologue a recouru dans ce sens au Tribunal fédéral (TF). Selon nos informations, le TF vient de le débouter.

Avocats de la plaignante, Mes Robert Assaël et Alec Reymond saluent la décision: «Notre cliente est satisfaite que la tentative du prévenu de la museler et de la forcer au silence duquel elle a eu le courage de sortir, ait échoué, le Tribunal fédéral balayant le recours. Cet arrêt est important, car il rappelle que le principe, consacré par le code de procédure pénale, est la liberté d’expression. Donc une partie peut s’exprimer sur une procédure, sans dénigrement de l’autre partie bien sûr.»

Débats et décision

S’appuyant notamment sur le raisonnement des juges cantonaux, le TF relève que la cour cantonale a retenu que rien ne permettait d’affirmer que Brigitte ou ses avocats «aient été la source des fuites et informations parues dans la presse et le recourant n’apporte aucun argument pour contredire cette affirmation. En outre, poursuivent les juges fédéraux, «le recourant et ses avocats ne manquent pas eux aussi de s’exprimer dans la presse. »

En juin 2018, le prévenu s’est plaint au Ministère public des interventions dans les médias du conseil de la plaignante, ce qui, selon lui, porte atteinte à la présomption d’innocence. Il a demandé qu’il lui soit ordonné de garder le silence. Le procureur a prié la plaignante de se déterminer sur cette requête. Ce qu’elle a fait. En septembre 2018, le Ministère public, puis en octobre la Chambre pénale de recours (CPR) a rejeté la demande de Tariq Ramadan, qui a saisi une première fois le TF.

En avril 2019, le TF a constaté que le droit d'être entendu de l’islamologue n’avait pas été respecté. Pour les juges, le Ministère public aurait dû lui transmettre les arguments de Brigitte. Ce qui a été fait. Mais Tariq Ramadan a persisté à demander à la justice de faire taire la plaignante Brigitte. Dans sa dernière décision, datant du 16 janvier dernier, le TF désavoue une fois de plus l’intellectuel musulman.

Auditions prévues

Les juges de Mon-Repos confirment la précédente décision de la CPR pour laquelle Tariq Ramadan ne peut exiger «que sa notoriété le mette à l’abri, plus qu’un autre justiciable semblablement mis en cause, d’une divulgation de son identité, même si la plaignante ne laissait pas percer la sienne. La relative fréquence d’échos médiatiques concernant le recourant aux printemps-été 2018 ne saurait s’assimiler à une campagne de dénigrement menée par voie de presse.» De plus, «les médias ont donné la parole à la défense».

En France, Tariq Ramadan a été mis en examen en février 2018 pour deux viols. Il a été libéré sous caution en novembre 2018, après neuf mois de détention provisoire. La procédure instruite à Genève à la suite de la plainte déposée en avril 2018 va se poursuivre avec des auditions prévues en principe en France.

Le TF souligne dans sa récente décision que la défense de Tariq Ramadan en France s’exprime «largement dans les médias et le recourant assisté de deux avocats à Genève, n’est pas dépourvu des moyens de procéder de même en Suisse. Ces précédents avocats se sont eux aussi exprimés dans les médias et, en réponse à l’annonce d’une mise en prévention, ces avocats actuels ont fait paraître un démenti par communiqué de presse. Dans ces conditions, il n’y a pas à craindre une information unilatérale par les médias, préjudiciable à la présomption d’innocence ou au déroulement de la procédure.»

Dans cette affaire, indiquent Mes Assaël et Reymond, la victime ne s’est jamais exprimée médiatiquement: «Elle préfère réserver ses déclarations à la justice,désespérant de ne pas être encore convoquée. Ses avocats ont fait des déclarations à la presse, mais avec une mesure qui contraste drastiquement avec les interventions répétées des précédents avocats genevois et des avocats français du prévenu, lequel a d’ailleurs lui-même écrit un livre sur l’affaire! Il était assurément mal placé pour demander que la victime et ses avocats soient astreints au silence! »

Contactée, la défense de Tariq Ramadan nous a fait parvenir le communiqué suivant:

* Prénom fictif

Créé: 05.02.2020, 11h05

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