La taxation d'office de Giroud était justifiée

ValaisLe Tribunal fédéral a donné tort à l'encaveur valaisan Dominique Giroud, qui contestait sa taxation d'office par le Canton.

L'encaveur Dominique Giroud avait refusé de coopérer avec le fisc valaisan.

L'encaveur Dominique Giroud avait refusé de coopérer avec le fisc valaisan. Image: Keystone

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Le fisc valaisan était fondé à procéder à une taxation d'office des bénéfices réalisés durant les exercices 2010 à 2014 par la société Barwerttafeln de Dominique Giroud. Le Tribunal fédéral a rejeté un recours de l'encaveur.

Durant la période considérée, la société, qui s'appelait encore Giroud Vins SA, avait déclaré des gains se situant entre 234 francs et 95'622 francs. Pour les années 2012 et 2013, des pertes de 314'519 francs et 3,6 millions avaient été enregistrées.

Afin de procéder à un contrôle approfondi, le Service cantonal des contributions avait demandé l'accès à toutes les pièces comptables. Dominique Giroud avait refusé de coopérer, comme le rappelle le Tribunal fédéral dans un arrêt publié jeudi.

Disque dur volé

L'encaveur avait laissé passer plusieurs délais sans réagir. En septembre 2016, il avait produit un rapport de police concernant un vol commis dans sa propriété. Le document mentionnait notamment un disque dur. Selon Dominique Giroud, ce disque contenait les documents réclamés par le fisc, dont il avait détruit les copies papier, car il ne disposait pas d'espace de stockage suffisant.

Le service des contributions lui a accordé un dernier délai pour livrer des données permettant de contester les taxations d'office auxquelles il avait procédé. L'opposition de Dominique Giroud à cette décision a été rejetée par la Commission de recours en matière fiscale du canton.

Décision confirmée

Le Tribunal fédéral a confirmé la position de la commission. Dans son argumentaire, il estime que les conditions d'une taxation d'office sont réalisées. Il rappelle aussi que l'Administration fédérale des contributions avait déjà examiné la comptabilité de Dominique Giroud pour l'exercice 2009.

Mon Repos ne critique pas non plus les bénéfices estimés pour les cinq années fiscales - fixés entre 2,15 et 3,9 millions de francs par le service des contributions. Faute de griefs suffisamment fondés, il n'est pas entré en matière sur ce point.

L'encaveur valaisan a fait l'objet de plusieurs procédures au cours de ces dernières années en raison, notamment, de ses impôts. (arrêt 2C_544/2018 du 21 décembre 2018) (ats/nxp)

Créé: 17.01.2019, 12h32

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