Violation du secret de fonction: le Dr Morel voit sa condamnation confirmée

GenèveL'ancien chirurgien star des HUG est sanctionné en deuxième instance après la publication de son livre.

Un patient lui reprochait d'avoir dévoilé des détails intimes le concernant dans son livre.

Un patient lui reprochait d'avoir dévoilé des détails intimes le concernant dans son livre. Image: Laurent Guiraud

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Le chirurgien Philippe Morel est condamné, en appel, pour violation du secret de fonction en raison de la publication, dans son livre, d’informations sur un patient.

Dans un jugement que nous avons consulté, la Cour de justice lui a infligé, au mois de novembre, une peine pécuniaire de 30 jours-amende (à 150 francs le jour) avec sursis. Il est également prié de s’acquitter d’une amende de 900 francs et de 2123 francs de frais de procédure.

Selon les juges d’appel, la faute du médecin «est sérieuse, celui-ci ayant préféré ignorer que la publication du livre entraînait la révélation de faits couverts par son secret de fonction. […] La prise de conscience est inexistante, l’intéressé continuant à ne pas comprendre la faute commise et à la nier.»

Sauvé par le Dr Morel

À l’époque des faits, le Dr Philippe Morel, médecin-chef du Service de chirurgie médicale viscérale des HUG, confie la rédaction de son livre à un ami journaliste qui doit recueillir des témoignages de patients transplantés.

Un chapitre est consacré à l’histoire de Jean-Claude, un homme sérieusement handicapé par un diabète depuis son enfance. En 1995, le chirurgien lui greffe un rein et un pancréas.

Le transplanté mène ensuite une existence presque normale, s’engage publiquement pour le don d’organes et crée une fondation qui vient en aide aux malades. Dans ce contexte, chirurgien et patient deviennent amis.

Vingt ans après la première opération, l’état de santé de Jean-Claude se dégrade. Une nouvelle transplantation a lieu en 2016, toujours sous la houlette du professeur Morel. Au réveil, le patient quinquagénaire se retrouve aveugle. Cette cécité reste inexpliquée, mais une expertise écarte toute erreur médicale.

Quelques mois plus tard, Jean-Claude accuse, dans une plainte pénale, le professeur Morel de dévoiler des détails intimes le concernant dans son livre «L’urgence d’être humain». L’ouvrage mentionne des détails sur son état de santé avant et après la seconde greffe (artères abîmées, pose d’une prothèse, cécité). Le malade reproche au docteur de ne pas avoir apporté les corrections qu’il a demandées après la lecture du texte.

Les juges d’appel retiennent que les modifications requises par Jean-Claude n’étaient pas mineures: «Certains éléments devaient être supprimés en raison de leur caractère confidentiel et personnel. […] Le patient n’avait pas donné son consentement à la publication sans correction du chapitre litigieux. Au contraire, il avait exprimé son désaccord. Le prévenu a pourtant choisi d’aller de l’avant.»

Pour le Dr Morel, défendu par Me Jacques Barillon, les éléments utilisés dans le livre «étaient dans la sphère publique», car Jean-Claude parlait ouvertement, «en privé et en public», de son parcours médical.

En cours de procédure, le patient a retiré sa plainte. Mais le Parquet ne lâche pas l’affaire. Il reproche au médecin d’avoir publié des informations sur ses activités menées au sein des HUG sans en avoir fait la demande officielle au conseil d’administration. «Je n’ai pas demandé d’autorisation formelle, mais j’en ai parlé», avait indiqué Philippe Morel en première instance. C’est insuffisant aux yeux des juges d’appel: «Il ne s’est pas renseigné quant au respect du secret de fonction dans le contexte du livre en préparation et n’a pas demandé à en être levé. La révélation demeure donc punissable à défaut de consentement écrit de l’autorité supérieure.»

Lors des débats, Philippe Morel s’est dit sidéré «de se trouver sur ce banc, accusé d’avoir commis une infraction qui n’en est pas une». Et encore: «J’ai peut-être commis une faute au sens juridique, mais je ne l’aurais jamais fait si je savais que je transgressais une quelconque règle.»

Le premier procureur Stéphane Grodecki lui avait lancé: «Vous êtes député et vous ignorez les lois que vous faites voter? Chaque patient qui entre à l’hôpital doit être assuré que les informations n’en sortent pas.»

La Cour va aujourd’hui dans le même sens : «Certes l’ouvrage poursuit un but honorable, la promotion du don d’organes. Cela est cependant sans rapport avec l’absence de la levée du secret de fonction. […]) En publiant des informations protégées et en trahissant la confiance et la confidentialité que les patients sont en droit d’attendre aux HUG, le prévenu a aussi porté atteinte à la bonne marche de l’institution. Il n’a pas eu plus d’égards pour son patient en donnant l’ordre d’impression du livre, sans avoir effectué les modifications demandées.»

«Il n’a pas été écouté»

Me Jacques Barillon n’est «pas vraiment surpris par la décision de la Cour. D’une manière générale, la Cour s’écarte de moins en moins souvent des jugements rendus en premier ressort. Ici, c’est presque un copié-collé. Le professeur Philippe Morel a le sentiment de n’avoir pas été écouté. Mon client n’a pas encore décidé de recourir ou non auprès du Tribunal fédéral. Il se dit que des magistrats extérieurs au canton de Genève porteraient sans doute un regard plus bienveillant sur cette affaire. Mais d’autre part, il est las de ces combats judiciaires, qui l’ont déjà terriblement éprouvé, ainsi que sa famille »

Créé: 11.12.2019, 16h24

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