La Suisse va soutenir le Pacte sur les réfugiés

ONULe Conseil fédéral a donné vendredi son feu vert pour le Pacte sur les réfugiés, sous le patronage du Haut commissariat sur les réfugiés.

Le Conseil fédéral a donné vendredi 7 décembre son feu vert Pacte sur les réfugiés.

Le Conseil fédéral a donné vendredi 7 décembre son feu vert Pacte sur les réfugiés.

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En soutenant le pacte mondial sur les réfugiés, la Suisse défend ses intérêts, qui coïncident avec les objectifs poursuivis par le pacte. Elle réaffirme aussi sa tradition humanitaire. A la mi-novembre, 176 Etats membres de l'ONU avaient accepté la résolution sur ce texte. La Suisse votera à son tour. Près de 25 millions de personnes dans le monde sont réfugiées.

La mission permanente de la Suisse à New York informera ensuite les commissions parlementaires de sa décision. A la différence du Pacte de l'ONU sur les migrations, le Pacte sur les réfugiés renforce le système de protection pour les réfugiés reconnus.

Bases juridiques existantes

La mise en place de ce pacte découle de la Déclaration de New York, adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU en 2016. L'idée est de renforcer la coopération internationale pour mieux gérer les déplacements de réfugiés et de migrants.

Pour ce second pacte sur les réfugiés, les bases juridiques internationales existent déjà, notamment la Convention de Genève de 1951 et son Protocole de 1967, ratifiés par la Suisse. Son but: offrir un appui aux pays accueillant un grand nombre de réfugiés et encourager l'aide sur place.

Il prévoit également un soutien aux pays qui s'efforcent de renforcer l'autonomie économique des réfugiés. Il vise aussi un partage plus équitable de la charge et des responsabilités liées à l'accueil des réfugiés. Enfin, le pacte propose que le retour des réfugiés dans leur pays d'origine soit encouragé, lorsque c'est possible.

Divergence sur les apatrides

Le pacte diverge sur un seul point avec la pratique actuelle de la Suisse. Il appelle à la ratification de la Convention de 1961 sur la «réduction des cas d'apatridie». La Suisse n'en fait pas partie.

Etant donné que le pacte sur les réfugiés n'est pas juridiquement contraignant, il ne découle pas d'obligation dans ce sens pour la Suisse. Le Conseil fédéral considère donc que la ratification de la Convention de 1961 ne s'impose pas. La législation en vigueur accorde déjà une protection étendue aux personnes apatrides.

Plus généralement, le pacte sur les réfugiés réaffirme le régime existant de protection internationale de réfugiés. Il a été élaboré par le HCR et a fait l?objet de consultations avec les Etats membres de l'ONU. Par conséquent, il ne sera pas adopté lors d'une conférence intergouvernementale, mais simplement «approuvé» par l'Assemblée générale à travers la résolution annuelle sur le travail du HCR. (ats/nxp)

Créé: 07.12.2018, 19h52

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