La Suisse tente de garder un levier à 1,3 milliard de francs

Union européenneLe «milliard de cohésion» en faveur de l'UE sera versé sous conditions. Celles-ci manquent, à dessein, de clarté. Décryptage.

Face au parlement, Ignazio Cassis a clarifié la notion de «conditions».

Face au parlement, Ignazio Cassis a clarifié la notion de «conditions». Image: Keystone

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Les téléphones ont chauffé mardi après-midi au plus haut niveau entre Berne et Bruxelles. Car il a fallu expliquer. Annoncer d’abord la première nouvelle: après un an de débat, le parlement fédéral est d’accord de débloquer 1 milliard de francs pour soutenir des projets liés à la réduction de la pauvreté – avant tout pour lutter contre le chômage des jeunes – dans onze pays de l’est de l’Union européenne (UE), à Chypre et à Malte; ainsi que 190 millions pour aider des pays du sud du continent à gérer les flux migratoires. Ce versement volontaire, au petit nom de «milliard de cohésion», s’étalera sur dix ans. Il fait figure de contrepartie tacite à l’accès au marché européen et ses 500 millions de consommateurs.

Pour les responsables suisses au front, il a surtout fallu annoncer la deuxième nouvelle: cet argent est certes débloqué, mais il ne sera versé qu’à condition que la Suisse ne soit pas discriminée par l’UE. En résumé, le parlement veut montrer de la bonne volonté tout en gardant un levier de pression. «Il est temps de libérer cette aide à la cohésion afin de ne pas contribuer davantage à des blocages avec l’Union européenne, résume le conseiller national Laurent Wehrli (PLR/VD). Mais cela ne signifie pas que nous devions dire oui sans garantie.»

C’est quoi, être discriminé?

Cette condition – argent contre non-discrimination – est un héritage de l’ancien parlement. Mardi, aucun nouvel élu n’a pris la parole. Le terrain est sensible et avant tout symbolique. Car la notion même de discrimination se laisse interpréter. Le conseiller fédéral Ignazio Cassis l’a expliqué: «Il s’agit d’un concept juridique que l’on ne peut appliquer que dans les domaines où des traités internationaux prévoient qu’il ne doit pas y avoir de discrimination, comme les traités de l’Organisation mondiale du commerce.»

«Cela revient à jeter des cailloux sur un éléphant. Cela ne sert à rien sauf que l’éléphant devient agressif»

Autrement dit, seul le fait que l’UE n’ait pas renouvelé cet été l’équivalence boursière accordée à la Suisse serait à considérer comme une discrimination. Et encore, personne ne l’a dit haut et fort à la tribune, de manière à garder une marge de manœuvre. Cela ne surprend pas le conseiller national Roland Rino Büchel (UDC/SG), qui se désole: «Les partis du centre et le PLR ont d’abord gagné du temps en reportant le sujet du milliard de cohésion après les élections. Et maintenant, comment vont-ils se comporter si la discrimination sur l’équivalence boursière n’est pas levée? Cela me paraît clair, ils vont quand même payer!»

Le Parti socialiste, les Verts et les Vert’libéraux auraient voulu au contraire libérer cette enveloppe de solidarité sans condition. Pour le conseiller national Fabian Molina (PS/ZH), le jeu auquel se livre le parlement est futile. «C’est juste montrer des muscles qu’on n’a pas. Cela revient à jeter des cailloux sur un éléphant. Cela ne sert à rien, sauf que l’éléphant devient agressif.» La conseillère nationale Sibel Arslan (Basta/BS) ajoute: «Le dossier européen doit trouver un nouvel élan. Ce n’est pas seulement notre parlement qui a été renouvelé mais aussi les institutions européennes. Si nous regardons les dimensions financières, ce milliard de cohésion, versé sur dix ans, représente un pour mille du volume des exportations suisses vers l’UE. C’est un symbole.»

Un signe de désescalade

Le groupe du centre a donc joué l’arbitre mardi et plaidé pour un versement sous condition. «C’est un signe clair. Et cela peut être le signe dont nous avons besoin pour avoir à nouveau l’équivalence boursière. Au niveau interne, cette condition était nécessaire pour trouver une majorité sur ce milliard de cohésion», explique Elisabeth Schneider-Schneiter (PDC/BL). La conseillère nationale bâloise espère que les «partenaires européens y verront un signe de désescalade». Mais le PDC refusera-t-il vraiment le paiement de l’enveloppe de 1,3 milliard si l’UE ne renouvelle pas l’équivalence boursière? «Ça dépend. On ne peut pas le dire maintenant.»

Elisabeth Schneider-Schneiter, qui est aussi présidente de la Chambre de commerce des deux Bâles, veut croire à une spirale positive: «Les entreprises en ont besoin.» Car après l’équivalence boursière, c’est la reconnaissance mutuelle des normes concernant les produits médicaux qui expirera le 25 mai prochain si la relation entre la Suisse et l’UE ne s’améliore pas. Ce qui affecterait directement les exportations. «Des emplois sont déjà délocalisés chaque semaine», avertit-elle.

Créé: 03.12.2019, 19h30

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