La Suisse veut faciliter le changement de sexe

SociétéLe Conseil fédéral veut permettre aux personnes trans et intersexes de changer de sexe sans examen médical

«J’ai ressenti un grand bonheur», affirme Lynn Bertholet à l’annonce de la modification du Code civil.

«J’ai ressenti un grand bonheur», affirme Lynn Bertholet à l’annonce de la modification du Code civil. Image: AP

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

«J’ai ressenti un grand bonheur, une libération.» L’émotion est palpable au bout du fil lorsque Lynn Bertholet se remémore ce moment où le Canton de Genève a reconnu son changement de genre. C’était en 2015, devant un tribunal, au terme d’un «gros combat».

Pour modifier l’inscription de leur sexe dans le registre de l’état civil, et donc dans leur passeport, leur carte d’identité ou leur permis de conduire, les personnes trans et intersexes doivent aujourd’hui «surmonter d’importantes difficultés», regrette le Conseil fédéral. Vendredi, il a transmis au parlement une modification du Code civil dont le but est de permettre à ces personnes de modifier «rapidement et sans complication bureaucratique» l’indication de leur sexe et de leur prénom.

Le gouvernement souhaite ainsi mieux prendre en compte les «besoins spécifiques» des personnes trans et intersexes – celles qui sont nées avec des caractères sexuels qui ne sont ni clairement masculins ni clairement féminins. Il veut leur épargner des procédures «longues et disparates» en l’absence de réglementation «claire».

Le projet soumis aux Chambres fait du changement de sexe une procédure administrative. Fini les tribunaux: ce sera désormais un officier de l’état civil qui décidera. La modification du Code civil prévoit que les personnes qui ont la «conviction intime et constante de ne pas appartenir au sexe inscrit dans le registre de l’état civil» peuvent lui demander de modifier cette inscription par une déclaration à cet effet. Celle-ci se fonde uniquement sur l’autodétermination de la personne concernée, c’est-à-dire sur sa perception. Plus besoin d’examens médicaux ou d’autres conditions préalables. Ces nouvelles règles valent aussi pour les mineurs, qui devront néanmoins obtenir le consentement de leur représentant légal.

Enfin, le projet de loi n’a aucun effet sur les liens réglés par le droit de la famille. Si une personne mariée ou en partenariat enregistré change de sexe, elle restera mariée ou en partenariat enregistré. Les liens de filiation ne sont pas non plus modifiés. Les déclarations de changement de sexe «abusives» ou celles «faites à la légère» pourront être «refusées, laissées dénuées d’effet et sanctionnées».

L’UDC se montre critique

Le Conseil fédéral se félicite de la large approbation de principe réservée à son avant-projet lors de la consultation. Parmi les partis politiques, seuls l’UDC et l’UDF l’ont globalement rejeté. Aujourd’hui, le conseiller national Yves Nidegger (UDC/GE) campe sur ses positions et critique cette procédure simplifiée. «On crée un régime particulier pour une catégorie très minoritaire de la population qui peut demander à changer de sexe sans faire la preuve d’éléments objectifs», dit-il.

Le propos désespère Lynn Bertholet, qui a participé à la consultation en tant que présidente d’Épicène, association en faveur de personnes trans. «L’argument de l’objectivité est typique de ceux qui ne comprennent pas la souffrance d’une personne qui n’est pas en adéquation avec son corps. Cette souffrance n’a pas besoin d’être attestée par quelqu’un.» La Genevoise salue le projet du Conseil fédéral. «Si les Chambres ne le transforment pas trop, la Suisse pourrait avoir une des solutions les plus progressistes des pays occidentaux.»

Transgender Network et InterAction, l’association suisse pour les intersexes, se réjouissent, elles aussi, de la fin de procédures judiciaires éprouvantes et coûteuses (plusieurs centaines de francs). Elles formulent cependant une critique de taille à l’égard de l’obligation pour les mineurs d’obtenir le consentement de leurs parents, ce qui n’était pas le cas auparavant. «Nous sommes très déçus. C’est une vraie régression», réagit Audrey Aegerter, présidente d’InterAction. Le Conseil fédéral défend cette exigence par la volonté «d’assurer la protection due aux personnes particulièrement vulnérables». Les deux associations espèrent que les Chambres corrigeront le tir. C’est le Conseil des États qui s’empare en premier du dossier.

Pas de troisième genre

Le projet transmis vendredi renonce à introduire un troisième genre dans les registres de l’état civil. C’était attendu, mais la question reste d’actualité. Le Conseil fédéral prépare en ce moment un rapport en réponse à deux postulats sur ce thème, dont l’un avait été déposé par la socialiste Rebecca Ruiz en 2017. Celui-ci demandait d’examiner la nécessité d’introduire un troisième genre, de renoncer à l’inscription du sexe à l’état civil ou de surseoir à une inscription dans le cas de nouveau-nés intersexes.

Créé: 06.12.2019, 22h46

Articles en relation

Les adolescents trans se font désormais entendre

Santé Le pôle interdisciplinaire du CHUV et des HUG prend en charge les jeunes très tôt pour permettre une transition de genre avant la puberté et éviter des souffrances inutiles. Plus...

«J’ai décidé d’être un homme à ma manière»

Récit S’affirmer trans aujourd’hui demande plus d’un coming out. Né dans le corps d’une fille, Noah s’est battu pour être reconnu à l’école, au travail, par ses proches et par lui-même Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.