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VotationLa Suisse veut moderniser ses espions

Les Suisses doivent se prononcer dimanche sur la nouvelle loi sur le renseignement.

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AFP

Écoutes téléphoniques, surveillance des envois postaux, d'internet et des réseaux câblés... Autant de nouveaux moyens de surveillance que les James Bond suisses du XXIe siècle pourront utiliser si les Suisses acceptent dimanche la nouvelle loi sur le renseignement, soumise à référendum.

Jusqu'à présent, les services secrets suisses n'avaient le droit de collecter des informations que sur le domaine public ou si elles étaient disponibles auprès d'autres autorités.

La nouvelle loi, qui devrait être acceptée par 53% à 58% des Suisses d'après les derniers sondages, permettra au service de renseignement, si la gravité d'une menace concrète le justifie, d'écouter, d'enregistrer, et d'analyser les activités et communications privées téléphoniques et sur internet.

Les services secrets suisses pourront aussi intercepter toutes les communications internationales qui transitent par la Suisse via le réseau câblé.

Pas question d'établir une surveillance de masse

Ces mesures seront soumises à des contrôles politiques et du Tribunal administratif fédéral.

«Avec cette loi, on passe de la cave et on monte au rez-de-chaussée en comparaison internationale», a expliqué le ministre de la Défense suisse, Guy Parmelin, en conférence de presse.

Pas question pour autant d'établir une surveillance de masse, souligne-t-il. Pour les autorités, l'objectif est de surveiller préventivement les individus les plus dangereux, en particulier en matière de terrorisme.

De telles mesures de surveillance ne seront nécessaires que dans une dizaine de cas par an, selon Berne.

La loi avait été votée par le Parlement en 2015, mais un référendum a été lancé par une alliance formée du Parti socialiste, des Verts et d'organisations comme le Parti Pirate qui craignent la naissance d'un «Etat fouineur» presque 30 ans après le «scandale des fiches».

Scandale en 1989

En 1989, les Suisses avaient en effet appris avec stupeur que 900'000 d'entre eux étaient fichés par la police en fonction de leurs opinions politiques, syndicales et autres.

A la suite de ce scandale, les activités de fichage de la police avaient été réduites, plus sévèrement règlementées et rendues plus transparentes.

Pour l'organisation de défense des droits de l'Homme Amnesty International, la nouvelle loi va permettre «des mesures de surveillance disproportionnées».

L'ONG explique que «les métadonnées (qui, quand, où et avec qui on communique) de toutes les personnes en Suisse sont déjà conservées pendant six mois» et qu'«en cas de soupçon d'infraction, la police peut consulter ces données».

S'adapter aux nouveaux dangers et défis

Cette tendance nettement favorable ne surprend pas le politologue Andreas Ladner, à Lausanne, pour qui «parfois il y des lois qui font du sens. Il faut adapter la base légale aux nouveaux dangers et défis».

A Genève, le politologue Pascal Sciarini relève que «la raison principale du soutien tient vraisemblablement au climat d'insécurité, d'une part suite aux attentats terroristes (Paris, Bruxelles...), et d'autre part suite au besoin de protection contre les menaces liées à la cybercriminalité».

Dimanche, les Suisses devraient en revanche rejeter, selon les sondages, une initiative populaire demandant un relèvement de 10% de l'assurance vieillesse et survivants (AVS), une rente de vieillesse qui est censée couvrir les besoins vitaux des personnes retraitées.

Le gouvernement s'y oppose car cela supposerait une charge de quelque 4 milliards de francs suisses (3,6 milliards d'euros) en 2018.

Les Suisses semblent en revanche plus partagés - 51% de oui selon gfs.bern - sur le sort de l'initiative «Pour une économie durable et fondée», qui demande aux autorités de veiller à ce que l'économie suisse utilise les ressources naturelles avec modération.

L'initiative vise à réduire d'ici à 2050 la consommation de ressources naturelles par les Suisses à un niveau qui, après extrapolation à la population mondiale, ne dépasserait pas un équivalent planète, contre trois planètes environ actuellement.

Le gouvernement juge le projet «trop ambitieux».

AFP

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