Les Suisses restent attachés aux énergies fossiles

EnergieLe 10 février, les Bernois diront s’ils veulent d’une loi plus drastique sur l’énergie. Les Cantons romands, eux, y vont pas à pas.

Le gouvernement bernois vise, avec la future loi, à privilégier les énergies indigènes et renouvelables et à protéger l’environnement.

Le gouvernement bernois vise, avec la future loi, à privilégier les énergies indigènes et renouvelables et à protéger l’environnement. Image: Valdemar Verissimo

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En Suisse, près de 90% du 1,5 million de bâtiments à usage d’habitation (avec au moins une personne en résidence principale) sont équipés d’un chauffage central. Les énergies fossiles (mazout et gaz) ont encore largement la cote et chauffent près de deux bâtiments sur trois, malgré la constante diminution du recours au mazout (voir l’infographie ci-dessous).

Dans deux semaines, les citoyens bernois se prononceront sur la révision de la loi cantonale sur l’énergie. Le texte, déjà jugé progressiste en Suisse, envisage un sérieux tour de vis et entend limiter drastiquement le recours au mazout et encourager la production d’énergies renouvelables. La loi stipule que les nouvelles constructions doivent produire elles-mêmes une partie de l’électricité dont elles ont besoin, par exemple avec une installation photovoltaïque. Ces bâtiments ne doivent en principe plus être chauffés au mazout, sauf si aucune autre solution n’est envisageable.

Pour les partisans de la loi, la révision apporte une contribution importante à la protection du climat, car elle privilégie les énergies indigènes par rapport aux énergies fossiles importées. Le gouvernement, par la voix du porteur du dossier Christoph Neuhaus, est ainsi persuadé que sa mise en œuvre permettra de créer des emplois et engendrera, pour les bâtiments assainis, l’augmentation de leur valeur sur le marché. Par ailleurs, le conseiller d’État en charge de l’Énergie l’a assuré: la modification de la loi apporte une contribution importante à la protection du climat et de l’environnement. Elle doit permettre au canton d’économiser 50 000 tonnes de CO2 dans les vingt prochaines années.

«Cette loi va trop loin»

Les opposants estiment quant à eux que la législation actuelle est suffisante. Ils mettent en avant le fait que les propriétaires consentent déjà, sur une base volontaire, de gros investissements afin d’améliorer l’efficacité énergétique de leurs propriétés. Composé d’une partie de la droite (UDC, PLR), le comité référendaire qualifie cette réglementation d’inutile. «La mise en œuvre de cette loi serait un premier pas vers une interdiction des chauffages à mazout, arguent-ils. Nous sommes persuadés que cela conduira à une hausse des loyers sur les propriétaires, qui reporteront les charges sur les locataires.»

Martin Stucky, porte-parole romand du Centre Information Mazout, déclare que dans les nouvelles constructions, on n’installe plus de chauffage à mazout depuis plusieurs années. Il ne pense que du mal de la révision bernoise? «On veut mettre un emplâtre sur une jambe de bois. Ce texte va beaucoup trop loin. Et on oublie toute la nouvelle bureaucratie superflue.» Le lobbyiste s’appuie aussi sur le Canton de Soleure qui, en juin dernier, a littéralement balayé, à plus de 70%, la révision de sa loi sur l’énergie. Les Soleurois, et toutes leurs communes, ont estimé que le projet allait trop loin.

Et sur l’arc lémanique?

Le Canton de Vaud souligne que sa loi actuelle comprend déjà des restrictions pour l’usage d’énergies fossiles, notamment dans les bâtiments neufs. Lors du remplacement d’une chaudière par du mazout ou du gaz, un audit énergétique CECB (Certificat énergétique cantonal des bâtiments) est exigé au préalable, comme l’explique Mohamed Meghari, chef de la division Efficacité énergétique du canton de Vaud: «Il s’agit de montrer les autres solutions possibles. En fonction du résultat, un audit approfondi doit analyser et chiffrer des solutions de rénovations.»

L’impact de ces mesures se constate dans les chiffres vaudois. Après 2010, seulement 2% des bâtiments construits ont été équipés d’installations de chauffage à mazout. «La tendance est donc à la disparition de ce type d’installations dans les bâtiments neufs.» À terme, l’État de Vaud ira-t-il aussi loin que le Canton de Berne? Mohamed Meghari indique que les autorités vaudoises seront attentives à la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération et suivront le modèle de prescriptions énergétique des cantons (lire ci-dessous).

Quelles que soient les mesures qui seront prises, la facture sera salée. Au bout du lac, le défi pour «décarboner» les radiateurs, la douche chaude ou la climatisation s’avère «colossal», comme le déclarait Christian Brunier, directeur général des Services industriels de Genève (SIG) dans nos colonnes au début du mois. «Nous allons devoir investir entre 1 et 1,3 milliard de francs d’ici à 2030 si nous voulons que 40% de l’énergie thermique soit renouvelable.»


Les Cantons puisent diversement dans la boîte à outils

Lors des prochaines révisions des différentes lois sur l’énergie, les Cantons devront se conformer au droit fédéral en vigueur dans le domaine énergétique et climatique et s’appuyer sur les dispositions non contraignantes du Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC).

Qu’est-ce? Ce modèle, sur lequel la Conférence des directeurs cantonaux de l’Énergie a planché en 2014, n’est, à ce jour, entré en vigueur dans aucun canton. Il en est à différents stades suivant les régions, le but étant de s’en inspirer fortement dans les trois prochaines années pour légiférer. Le MoPEC fixe à l’échelon cantonal les conditions qui régissent l’utilisation de l’énergie dans le secteur immobilier. Sa mise en œuvre entend caler les dispositifs légaux sur les ambitieux objectifs de la politique énergétique – réduction des émissions de CO2, amélioration de l’efficacité énergétique, généralisation des énergies renouvelables.

Dans le canton de Fribourg, des changements dans la loi cantonale sur l’énergie sont en consultation jusqu’au 31 janvier. Le texte doit être modifié pour satisfaire aux exigences de la Confédération. Parmi les nouveautés figure l’interdiction d’installer «un nouveau chauffage électrique fixe à résistance pour le chauffage ou l’appoint au chauffage des bâtiments». Par ailleurs, la part d’énergie renouvelable pour couvrir les besoins en chaleur et en électricité est revue à la hausse. Elle passe de 20% actuellement à 30%. En Valais, un projet est en gestation. Pareil à Neuchâtel et dans le Jura, où des propositions sont sur la table des commissions parlementaires.

Le Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB), qui coûte entre 600 et 800 francs au propriétaire, indique la consommation énergétique d’un bâtiment lors d’une utilisation standard en chauffage, eau chaude, éclairage et autres consommations électriques. Le CECB permet une comparaison avec les autres bâtiments. Avec la révision bernoise (comme c’est déjà le cas dans le canton de Vaud), cet audit serait obligatoire pour remplacer un chauffage à mazout ou au gaz par une nouvelle installation du même type. (24 heures)

Créé: 28.01.2019, 14h03

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