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Votation sur l'énergieLa suite encore dans le brouillard

Seules les cinq premières années de la mise en oeuvre de la stratégie énergétique 2050 sont définies.

Les producteurs d'électricité devraient répercuter leurs coûts de production sur les ménages.
Les producteurs d'électricité devraient répercuter leurs coûts de production sur les ménages.
Keystone

Le peuple a uniquement décidé des contours de la stratégie énergétique 2050, dimanche. La mise en oeuvre n'est définie que pour les cinq premières années. Un nouveau modèle d'encouragement devra ensuite prendre le relais. Il pourrait remplacer la deuxième étape de la stratégie énergétique, morte-née: la commission du Conseil des Etats s'est ralliée au National pour enterrer ce projet de taxes incitatives. Les propositions du gouvernement n'ont pu compter sur aucun soutien politique.

D'autres projets sont actuellement en discussion et font partie de la stratégie énergétique. La révision de la loi sur le CO2, que le Conseil fédéral devrait transmettre au Parlement d'ici la fin de l'année, veut augmenter la taxe CO2 de 120 à 240 francs.

Le but est de réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990. Lors de la consultation, le projet a subi des critiques de toutes parts. La droite craint que la hausse des taxes nuise à l'économie. La gauche et les Vert'libéraux estiment que le projet, trop modéré, ne suffira pas à atteindre les buts affichés.

Les ménages à la caisse

La stratégie des réseaux électriques fait également partie du paquet énergétique. Le projet vise à améliorer les conditions-cadre de la restructuration du réseau, en réduisant notamment la durée des procédures d'autorisation de construction. Il est actuellement traité par le Parlement.

Le Conseil des Etats a décidé en décembre d'épargner les grandes entreprises aux dépens des particuliers. Les producteurs d'électricité devraient à nouveau pouvoir répercuter tous leurs coûts de production sur les ménages. Le Tribunal fédéral avait interdit cette pratique.

L'avenir des subventions et des contributions d'investissement pour les énergies vertes et les grands barrages reste quant à lui flou. Les soutiens sont limités dans le temps et suscitent des guerres idéologiques. Certains politiciens aimeraient des aides similaires pour le nucléaire.

L'OFEN réfléchit aussi à d'autres idées pour inciter le marché à consommer moins d'énergie, sans pour autant faire grimper les prix. Pour cela, il pourrait faire pression sur les distributeurs les plus chers.

ats

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