Après avoir surjoué l’amitié, l’UE et la Suisse vivent une lune de fiel

DiplomatieLa présidente de la Confédération a dévoilé les mesures de rétorsion suite à l’ultimatun de l’UE sur l'équivalence boursière. Récit.

Phénomène rare, la présidente de la Confédération Doris Leuthard a convoqué la presse en urgence à l'issue d'une réunion extraordinaire du Conseil fédéral.

Phénomène rare, la présidente de la Confédération Doris Leuthard a convoqué la presse en urgence à l'issue d'une réunion extraordinaire du Conseil fédéral. Image: Keystone

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«C’est une discrimination évidente de la Suisse. Et c’est inacceptable.» Doris Leuthard n’a pas mâché ses mots. À l’issue d’une séance extraordinaire du Conseil fédéral jeudi matin, la présidente de la Confédération a présenté la position du collège sur le clash qui oppose désormais la Suisse à l’UE. Une position ferme, avec menaces à la clé. C’est sans conteste une césure dans l’interminable feuilleton des négociations Suisse-UE. Au cœur de l’embrouille, la question de l’équivalence boursière. Bruxelles veut la limiter à une année, le temps que la Suisse ratifie un accord institutionnel avec l’UE. «La Suisse remplit toutes les conditions techniques. Nous considérons dès lors qu’une reconnaissance limitée est une discrimination», martèle une Doris Leuthard qui, pour l’occasion, s’adresse debout à la presse entre deux drapeaux suisses.


Edito: La guerre Suisse-UE est déclarée


«La Suisse remplit toutes les conditions techniques. Nous considérons dès lors qu’une reconnaissance limitée est une discrimination»

Il flotte dans l’air comme une déclaration de guerre. Et la Suisse considère qu’elle n’a pas tiré la première. Le Conseil fédéral reproche à l’UE d’avoir arrêté sa décision sur l’équivalence boursière pour «affaiblir la place financière suisse». Il annonce donc une riposte en deux temps. D’abord, le Département fédéral des finances est chargé de soumettre des propositions d’ici à la fin de janvier pour renforcer la compétitivité de la Suisse. Au cœur du dispositif, le gouvernement mentionne explicitement la suppression du droit de timbre en faveur des banques. Une mesure choc, qui représente un allégement fiscal en milliards, et qui améliorerait d’un coup l’attractivité du secteur financier.

Pas de milliard de cohésion

Autre mesure de rétorsion à l’étude: le non-versement de la contribution de 1,3 milliard sur dix ans aux pays de l’Est. Cette aide avait été débloquée en novembre et devait passer devant le parlement au printemps prochain. «La décision de l’UE grève les relations bilatérales sur les dossiers importants, a tonné Doris Leuthard. Le Conseil fédéral n’exclut pas de revoir le projet à mettre en consultation.»


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La présidente de la Confédération a terminé son allocution en expliquant souhaiter le renforcement des bilatérales et la poursuite des négociations en vue d’un accord institutionnel. Mais elle conclut d’un ton sec: «Il reste de nombreuses divergences. Pour les éliminer, il faut un climat de confiance.» Ce qui veut dire a contrario que la confiance est aujourd’hui rompue.

«La décision de l’UE grève les relations bilatérales sur les dossiers importants. Le Conseil fédéral n’exclut pas de revoir le projet à mettre en consultation»

Comment en est-on arrivé là? Pourquoi une telle animosité alors qu’en novembre la Suisse et l’UE surjouaient leur amitié lors de la venue à Berne du président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker? Ce dernier recevait alors la bise de Doris Leuthard et parlait de rebaptiser le futur accord institutionnel en «traité de l’amitié». Le ver était pourtant déjà dans le fruit. Malgré le déblocage du milliard de francs en faveur des pays de l’Est, le dossier de l’accord institutionnel continuait de patiner. Et puis il y a eu le couac lors de la distribution du communiqué officiel suisse. Un événement passé à l’époque presque inaperçu.


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De quoi s’agit-il? Le communiqué distribué aux journalistes en salle de presse à l’issue de la rencontre Leuthard-Juncker leur a été retiré des mains pour être remplacé par un nouveau texte. Sur quoi portait la différence? Sur la fameuse équivalence boursière! Dans la première version, la Suisse obtenait la garantie que l’UE prendrait une décision positive en décembre. Dans la version définitive, la garantie avait sauté. Il y était simplement affirmé que le sujet serait traité.

Roulée dans la farine

De là à penser que Doris Leuthard a été ce jour-là roulée dans la farine, il n’y a qu’un pas. Ce qui est sûr en tout cas, c’est la dégradation rapide des relations en décembre. Il y a d’abord eu la liste grise des paradis fiscaux sur laquelle l’UE plaçait la Suisse alors qu’elle épargnait les USA. Puis la reconnaissance limitée à un an de l’équivalence boursière pour la place financière suisse. L’UE n’emploie pas le mot «ultimatum» mais il faut le prendre comme tel. Si la Suisse ne signe pas un accord institutionnel avec elle en 2018, l’accord d’équivalence boursière ne sera pas prolongé en 2019. Voilà pourquoi le Conseil fédéral s’étrangle de rage aujourd’hui d’être mis pareillement et publiquement au pied du mur.

Bien malin qui pourra dire où va mener cette escalade. La machine infernale est en tout cas enclenchée pour provoquer des mesures de rétorsions réciproques. Si la Suisse ne verse pas la contribution d’un milliard aux pays de l’Est, l’UE considérera que notre pays ne paie pas son tribut pour l’accès au grand marché intérieur. Et elle cherchera, comme elle l’avait fait par le passé sur le secteur de la formation et de la recherche, à pénaliser la Suisse. (24 heures)

Créé: 21.12.2017, 20h32

Réactions à chaud dans les partis gouvernementaux

«Les masques tombent»



«Enfin les masques tombent, s’exclame Yves Nidegger (UDC/GE). L’Union européenne attend depuis quatre ans la signature d’un accord institutionnel, à l’origine conçu par l’Administration suisse. Aujourd’hui, elle en a marre. Elle ne parle plus d’amitié mais, comme dans la chanson Laisse béton de Renaud, elle veut nous casser la gueule. On est passé de la compréhension à la pression. Signalons au passage que l’UE se conduit ainsi avec un petit pays comme la Suisse, mais pas avec les États-Unis qu’elle ne place pas sur la liste grise des paradis fiscaux. Côté suisse, Cassis s’indigne contre le comportement de l’UE à Paris mais cela ne se traduit pas dans les actes. Il aurait pu annuler sa visite en France ou rappeler l’ambassadeur pour manifester son mécontentement contre l’attitude de l’Hexagone dans le dossier. Quant au Conseil fédéral, il réagit mollement. Il ne rejette pas le versement du milliard en faveur des pays de l’Est. Quant à la menace de supprimer le droit de timbre, c’est une erreur. Cet allégement fiscal devrait déjà être enterré pour renforcer la compétitivité suisse. Là, on se lie les mains à l’UE. Si cette dernière est «gentille», on y renoncera.» AR.G.




«Un reset destructif»



«Au lieu de garder la tête froide, le Conseil fédéral se livre à des rodomontades contre-productives, estime Roger Nordmann (PS/VD). La situation est très critique car on se dirige vers un reset destructif. Il est inacceptable que cette crise soit un prétexte pour favoriser les banquiers. La suppression du droit de timbre va coûter 2 milliards à l’État. Il y a eu une succession d’erreurs dans le dossier européen. La plus grave est imputable à Ignazio Cassis. Il a refusé d’assumer publiquement le milliard de cohésion pour ce qu’il est, à savoir un geste autonome de la Suisse. En retardant l’annonce jusqu’à la visite de M. Juncker à Berne, il a de facto établi un lien entre le milliard et l’accord institutionnel.

Le problème de fond, c’est que le Conseil fédéral est complètement divisé sur la nécessité d’avoir un accord institutionnel avec l’UE. Le coup de semonce en provenance de Bruxelles est un appel à signer un accord rapidement car la fenêtre de tir va se fermer. Jean-Claude Juncker sera bientôt parti, et surtout les négociations du Brexit vont entrer dans le vif du sujet. Tout cela complique énormément les négociations avec la Suisse, contrairement à ce que les nationalistes d’ici affirmaient.» AR.G.




«Bilatérales en danger»



«À force de rouler des mécaniques, on pourrait atteindre le point de non-retour, reconnaît Laurent Wehrli (PLR/VD). Le Conseil fédéral doit toutefois demeurer ferme – par exemple en conditionnant le versement du milliard de cohésion à des décisions utiles pour la Suisse. Afin de rappeler que les Bilatérales sont essentielles, afin aussi de créer l’obligation d’une recherche de solution. Bien que le ton se soit durci, je ne vois pas de raison de paniquer. Il faut mettre les derniers événements à la lumière du Brexit. La question de l’équivalence des bourses est cruciale. L’UE, qui fait le forcing avec le Royaume-Uni, ne peut pas annoncer aussi facilement une exception pour la Suisse dans laquelle Londres pourrait s’engouffrer. Si je reste optimiste, je crains toutefois que cette guéguerre finisse par lasser les partisans de la voie bilatérale. Le risque serait qu’il n’y ait plus de majorité pour s’opposer à l’initiative UDC qui veut la fin de la libre circulation des personnes. On entend que la Suisse pourrait s’en tirer avec l’accord de libre-échange de 1972. C’est méconnaître la situation. Les conséquences pour l’économie seraient graves. De quoi augurer des lendemains difficiles.»
F.QZ




«Il faut adhérer à l’EEE»



«Le Conseil fédéral devrait calmer le jeu, regrette Kathy Riklin (PDC/ZH). Le gouvernement se trompe en voulant conditionner le milliard d’aide à l’Est à une avancée des discussions. Il s’agit d’un montant que l’on verse de façon unilatérale. Une sortie de crise existe pourtant. L’UDC va s’opposer à tout nouvel accord avec l’UE, que ce soit l’électricité, la recherche ou Erasmus, les autres partis doivent s’unir pour avancer sur un accord-cadre. Nous devrions remettre sur la table la question de la Cour AELE pour régler les différends dans le cadre de l’accord institutionnel, quitte à l’opposer à la Cour européenne de justice. Ça permettrait de clarifier les choses et enfin d’avancer. Une solution serait aussi l’adhésion de la Suisse à l’EEE. Ça réglerait pas mal de choses. Le problème, selon moi, c’est qu’Ignazio Cassis cultive l’ambiguïté sur le dossier européen, et qu’il a fait des promesses à l’UDC. Quant à Didier Burkhalter, il a laissé traîner les choses et manqué de courage. Il n’a pas compris les messages de Bruxelles. Le mandat qu’il a négocié avec l’UE est si étroit, avec ses lignes rouges, qu’il devient impossible de trouver une issue.»

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