Passer au contenu principal

Syndicats: la règle des huit jours est «essentielle»

Selon l'ancien co-président d'Unia Vasco Pedrina, l'Union européenne cherche à remettre en question le principe même des mesures d'accompagnement.

Pour l'ancien co-président du syndicat Unia Vasco Pedrina, pas question de revenir sur la règle des huit jours.
Pour l'ancien co-président du syndicat Unia Vasco Pedrina, pas question de revenir sur la règle des huit jours.
Keystone

La règle des huit jours est une «mesure clé de la protection des salaires». Inflexible, l'ancien co-président du syndicat Unia Vasco Pedrina prévient: «nous n'entrons pas en matière sur cette discussion». Et d'ajouter qu'elle «est le cheval de Troie».

Le Tessinois, qui vient de publier une étude sur la libre circulation, rappelle que l'UE s'attaque à cette règle des huit jours depuis dix ans. Or «nous avons pu démontrer que cette annonce préalable ne posait aucun problème dans 95% des cas», soutient-il lors d'un entretien avec Le Temps, publié samedi.

En 2008-2009, alors qu'il faisait partie de la délégation des négociations, «nous avons été d'accord de formuler des exceptions pour les autres cas, en particulier certains engagements urgents. Nous avons trouvé un accord avec l'UE, mais celui-ci n'a duré que deux ans», regrette-t-il.

Solutions recherchées

La Suisse négocie actuellement avec l'Union européenne (UE) les termes d'un éventuel accord-cadre pour assurer l'harmonisation du droit. Pour l'heure, les Européens s'insurgent surtout contre cette règle dite des huit jours qui oblige les entreprises européennes à annoncer une semaine à l'avance leurs missions en Suisse et à s'acquitter d'une caution. Ils souhaitent que Berne l'abandonne au profit de la nouvelle directive européenne sur les travailleurs détachés.

De son côté, le Conseil fédéral cherche à résoudre cet épineux problème. Le ministre de l'économie Johann Schneider-Ammann doit trouver une solution coordonnée avec les partenaires sociaux et les cantons d'ici la fin du mois.

Lors d'un entretien avec Le Temps publié fin juillet, il avait indiqué que la durée des huit jours n'était «pas importante». Ce qui l'est en revanche, avait-il plaidé, c'est de maintenir le même niveau de protection offert par cette règle.

Prétexte

Mais pour Vasco Pedrina, qui a aussi coprésidé l'Union syndicale suisse, ces huit jours sont intouchables. «Ils sont un prétexte pour remettre en question le principe même de nos mesures d'accompagnement et pour retirer à la Suisse le droit de les fixer de manière autonome». Il refuse qu'un accord-cadre avec l'UE se fasse au détriment du système suisse de protection des salaires.

Selon Vasco Pedrina, si l'Union européenne fait aujourd'hui pression sur la Suisse, c'est qu'elle n'accepte pas que «ce dispositif, l'un des meilleurs d'Europe, contienne des mesures que le Luxembourg et l'Autriche ont dû abandonner». Les deux pays prévoyaient, selon lui, à l'époque de l'élargissement de l'UE vers l'est, aussi un système d'annonce préalable, de sept jours, mais ont été contraints de raccourcir ce délai à un jour.

(ats)

Cet article a été automatiquement importé de notre ancien système de gestion de contenu vers notre nouveau site web. Il est possible qu'il comporte quelques erreurs de mise en page. Veuillez-nous signaler toute erreur à community-feedback@tamedia.ch. Nous vous remercions de votre compréhension et votre collaboration.