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Le téléchargement illégal dans le viseur de Berne

Le Conseil fédéral veut combattre les hébergeurs d’offres pirates sur Internet, mais renonce à punir les consommateurs.

Jean-Christophe Schwaab (PS/VD) n'est pas totalement convaincu par le projet du Conseil fédéral.
Jean-Christophe Schwaab (PS/VD) n'est pas totalement convaincu par le projet du Conseil fédéral.
PHILIPPE MAEDER

«Vous trouvez aujourd’hui sur Internet des milliers de films ou de morceaux de musique mis à disposition sur des sites. Certains légalement, d’autres pas. C’est un problème économique, mais aussi juridique.» Simonetta Sommaruga a tout de suite planté le décor, mercredi, en présentant la nouvelle loi sur le droit d’auteur.

Le but de cette révision est de lutter contre la piraterie sur le Net, tout en améliorant l’équilibre entre l’utilisation croissante des œuvres en ligne et les faibles revenus qu’en tirent les artistes. Un casse-tête qu’aucun pays n’a vraiment résolu. La Suisse a dû s’y prendre à deux fois. Le premier projet concocté par le groupe de travail mis sur pied par Simonetta Sommaruga a subi une telle avalanche de critiques qu’il a fallu revoir la copie. «Cela en valait la peine, nous avons un bon compromis helvétique», estime-t-elle aujourd’hui.

Le projet du Conseil fédéral se concentre sur l’autorégulation. Les mesures de lutte contre le piratage sont déployées au niveau «le plus efficace», celui des hébergeurs. Ces derniers n’auront plus le droit de donner accès à des plates-formes de piratage et devront supprimer les contenus qui portent atteinte à des droits d’auteur. Le projet prévoit aussi que les producteurs puissent mieux se défendre légalement. Le traitement de données à des fins de poursuite pénale dans ce domaine de la propriété intellectuelle sera autorisé.

Les consommateurs d’offres illégales – quant à eux – continueront à ne pas être inquiétés. «Tant que le téléchargement est effectué pour un usage privé», précise le Conseil fédéral. L’idée d’avertir l’utilisateur en cas de violation grave du droit d’auteur est abandonnée. De même, le blocage de sites illégaux n’a pas été retenu.

Ce dernier point rassure Jean Christophe Schwaab (PS/VD). «Cela aurait donné du grain à moudre aux opposants à la nouvelle loi sur les jeux d’argent qui estime que le blocage de casinos illégaux est un premier pas à d’autres censures sur Internet.» Il s’interroge toutefois sur l’arsenal déployé par Berne. «Si on fait croire aux producteurs qu’ils peuvent punir ceux qui mettent à disposition des contenus illégaux, on ne les encourage pas à fournir d’autres prestations mieux adaptées et légales. On prolonge leur oreiller de paresse.»

Des inquiétudes balayées par l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle. «Si on ne fait rien, la branche ne va pas survivre. Le téléchargement est un modèle d’affaires et les producteurs savent que leur futur passe par là. Avec cette révision, on leur laisse plutôt le temps de s’adapter.»

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