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SuisseTélécommunications: la concurrence sera freinée

Une commission du Conseil des Etats a refusé vendredi de s'en prendre à Swisscom et de garantir un accès technologiquement neutre au raccordement d'abonné.

Image d'illustration
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Keystone

La concurrence dans la fourniture de services des télécommunications ne devrait pas être renforcée dans l'immédiat. Suivant le National, une commission du Conseil des Etats refuse de s'en prendre à Swisscom et de garantir un accès technologiquement neutre au raccordement d'abonné.

Depuis 2014, la construction de nouveaux réseaux à haut débit ou à fibre optique fait apparaître des craintes de monopoles. Pour s'assurer que la concurrence fonctionne à l'avenir, le Conseil fédéral proposait de pouvoir intervenir, si nécessaire, par voie d'ordonnance.

Position dominante

Les fournisseurs occupant une position dominante auraient alors dû permettre aux concurrents d'utiliser certaines infrastructures. Le National a refusé de suivre lors de la session d'automne. Le dégroupage du dernier kilomètre devrait rester limité aux lignes de cuivre pour le moment.

Par 7 voix contre 2, la commission des télécommunications du Conseil des Etats propose de suivre la Chambre du peuple, ont indiqué vendredi les services du Parlement.

Selon la majorité, une libéralisation mettrait en péril les investissements nécessaires à l'expansion future du réseau, en particulier dans les régions périphériques. Élargir la concurrence favoriserait l'innovation sur le marché, estime en revanche la minorité.

Propriétaires

Par 4 voix contre 1 et 5 abstentions, la commission refuse en outre de forcer un propriétaire à tolérer d'autres raccordements que celui de son choix si des opérateurs en supportent les coûts. Elle préfère en rester au droit actuel selon lequel les coûts incombent aux locataires ou aux fermiers qui exigent ces raccordements.

La commission veut dans la foulée préciser la disposition qui accorde aux opérateurs le droit d'accéder au point d'introduction au bâtiment et de co-utiliser les installations. Les propriétaires ayant participé au financement de ces dernières devraient être dédommagés de manière appropriée.

La révision hétéroclite de loi sur les télécommunications devrait passer devant les sénateurs durant la session d'hiver. La commission a abordé d'autres points. Elle veut encore renforcer la protection des enfants et des jeunes.

Pornographie

Rayon lutte contre la pornographie illégale, le National avait déjà décidé que les fournisseurs ne devront pas seulement bloquer l'accès de leurs clients à des sites Internet inscrits sur une liste, mais que des mesures devront en outre être prises pour supprimer ces contenus.

La commission a ajouté que les fournisseurs seront tenus d'annoncer à l'Office fédéral de la police les contenus à caractère pornographique. Dans un tout autre domaine, elle a précisé une disposition intégrée par le National qui prévoit que les programmes de télévision retransmis en différé ne peuvent être modifiés qu'avec le consentement du diffuseur.

Neutralité des réseaux

La commission s'est également penchée sur la neutralité des réseaux. La Chambre du peuple veut obliger les fournisseurs à traiter de manière uniforme les contenus et les données dans le domaine de la transmission d'informations. Pas question de privilégier une entreprise.

Des exceptions pourraient toutefois être prévues pour respecter la loi ou un jugement, garantir l'intégrité ou la sécurité du réseau, répondre à une demande explicite du client ou lutter contre des congestions temporaires et exceptionnelles du réseau. La commission veut une solution plus souple. Elle a demandé des informations supplémentaires de la part de l'administration.

En attendant, elle a décidé de ne pas soutenir plusieurs initiatives parlementaires et motions, estimant que leurs revendications pourront être prises en compte dans le cadre de la révision de la loi. Ces interventions portent sur les frais d'itinérance, l'annuaire, le harcèlement et le démarchage téléphoniques.

(ats)

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