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Le temps est compté pour la commission d’enquête «Adeline»

Trois ans après sa création, la commission n’a pas déposé son rapport. Il lui reste deux mois pour agir.

Le président du Grand Conseil, Éric Leyvraz.
Le président du Grand Conseil, Éric Leyvraz.
LAURENT GUIRAUD

Tic-tac, tic-tac… Les paris sont ouverts: va-t-on assister à l’éclatement du plus gros scandale parlementaire de ces dernières années ou la commission d’enquête sur «les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d’Adeline M.» va-t-elle déposer son rapport avant la fin de la législature?

Son président, le MCG Jean-Marc Voumard, et ses membres se murant dans le silence, les rumeurs courent. Membre du Bureau du Grand Conseil, Salika Wenger (EàG) assure que le texte sera transmis à son instance le 6 mars. Mais le président du parlement, Éric Leyvraz (UDC), dit l’attendre dans le courant du mois d’avril. Seule certitude, le Conseil d’État, lui, n’a encore rien reçu. Selon la loi, il est pourtant censé pouvoir disposer d’un «délai raisonnable pour se déterminer» avant publication. Face à l’urgence, la commission aurait agendé une séance de travail ce week-end.

Le temps presse: trois ans après la création de cette commission, composée de 15 députés, dont deux candidats au Conseil d’État, le Grand Conseil n’a plus que deux sessions avant les élections. Pour les quatre membres du Bureau du parlement non-membres de la commission d’enquête, la confiance n’est pas à l’ordre du jour. «Je vais rester bien élevé, explique Éric Leyvraz, mais un tel délai est un échec collectif, dont il faudra tirer les leçons.» Le député PLR Jean Romain rappelle que son parti était opposé à «la création de cette commission qui semble s’être égarée dans toutes les directions». Quant au Vert François Lefort, il soupire: «Un échec de cette commission serait évidemment celui du parlement tout entier.» Peu satisfait depuis longtemps par l’avancée des travaux, le député a déposé en 2016 un projet de loi pour réduire drastiquement les effectifs des futures commissions d’enquête. Il attend encore d’être examiné. Ailleurs, le fatalisme est de mise. En attendant l’éventuel résultat, personne ne semble vouloir tirer sur l’ambulance: «C’est le syndrome de Stockholm, souffle un élu, les partis, qui sont tous représentés au sein de la commission, sont otages d’eux-mêmes.»

À décharge, il faut dire que la commission n’a pas eu beaucoup de chance. Son président a changé souvent et les résumés intermédiaires des rapporteurs semblent avoir été contestés par leurs pairs. Enfin et surtout, l’enquête semble avoir ratissé trop large. Résultat, «en décembre, la commission avait accumulé plus de 1000 pages», commente une source. Il aura fallu que le sautier, Laurent Koelliker, et l’assistant scientifique de la commission s’y collent pour tout résumer en 150 pages. C’est sur cette base que la commission travaille depuis janvier. «Aujourd’hui, la pagination du rapport serait revenue à 300 ou 400 pages», assure Salika Wenger.

La question du coût de la commission est un autre point délicat. En 2016, la presse évoquait une somme de «près d’un million de francs» en jetons de présence et rémunération des experts. On tournerait autour de 1,3 million selon une source, entre 1,5 et deux millions selon une autre.

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