Passer au contenu principal

SuissePlus de temps pour déloger les squatters

Le conseiller national Olivier Feller revient sur un jugement qui n'avait donné que quelques heures au propriétaire lésé pour agir.

La motion d'Olivier Feller a été acceptée.
La motion d'Olivier Feller a été acceptée.
Keystone

Le gouvernement devra faire en sorte que les propriétaires immobiliers squattés bénéficient de deux ou trois jours pour réagir et déloger les occupants illégaux. Après le National, le Conseil des Etats a accepté lundi par 31 voix contre 13 une motion d'Olivier Feller (PLR/VD) en ce sens.

La loi actuelle précise que les propriétaires peuvent agir si l'immeuble a été pris de manière clandestine ou violente et s'ils agissent «aussitôt». En règle générale, cette notion n'est pas interprétée littéralement, et laisse aux propriétaires immobiliers quelques jours pour réagir.

Le conseiller national Olivier Feller revient sur un jugement du Tribunal fédéral (TF) qui a interprété la loi de manière restrictive, en ne donnant que quelques heures au propriétaire lésé pour agir. Cette jurisprudence pose problème. Le député propose donc de modifier la loi en l'assouplissant, afin d'assurer assez de temps aux propriétaires pour récupérer leur bien.

Le propriétaire doit tout de suite réagir, ce qui est souvent difficile, voire impossible. De plus, le terme «immédiatement» doit être clarifié. Il n'est pas clair s'il s'agit du moment où les squatteurs investissent l'endroit ou du moment où le propriétaire en prend connaissance, a argumenté Fabio Abate (PLR/TI), au nom de la majorité.

Vaine opposition du Conseil fédéral

Le TF n'a jamais dit qu'«aussitôt» signifiait «quelques heures», c'est tout simplement faux, a rétorqué en vain la ministre de justice et police Simonetta Sommaruga.

Une définition qui est fausse ne peut pas être corrigée. Si le Conseil des Etats accepte la motion, le gouvernement devra s'atteler à une tâche quasiment impossible, a-t-elle averti. «Vous cherchez la solution à un problème qui n'existe pas», a insisté la conseillère fédérale. Il n'y a pas d'exemples qui montrent que la loi ne fonctionne pas.

ats

Cet article a été automatiquement importé de notre ancien système de gestion de contenu vers notre nouveau site web. Il est possible qu'il comporte quelques erreurs de mise en page. Veuillez-nous signaler toute erreur à community-feedback@tamedia.ch. Nous vous remercions de votre compréhension et votre collaboration.