Les ténors du PS disent non aux avions, mais oui au magot

Conseil des ÉtatsQuel montant les avionneurs devront dépenser en Suisse? Les lobbys industriels et des élus socialistes veulent le maximum.

Le président du PS Christian Levrat assume d'être en porte-à-faux avec la ligne du parti sur ce dossier.

Le président du PS Christian Levrat assume d'être en porte-à-faux avec la ligne du parti sur ce dossier. Image: Keystone

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Six milliards. La somme que le Conseil fédéral veut investir dans de nouveaux jets de combat est énorme, et aiguise les appétits. Des avionneurs, mais aussi de l’industrie. Car c’est une tradition, en cas d’achat d’armement à l’étranger, des compensations de la part du fournisseur sont exigées au travers de contrats avec des entreprises suisses.

Mais les affaires compensatoires ont un défaut, car ces participations industrielles renchérissent les prix (lire l’encadré). C’est pour cela que Viola Amherd, ministre de la Défense, veut les limiter à 60% du prix d’achat. Mardi prochain, le Conseil des États devrait – sous l’impulsion de sa Commission de politique de sécurité – la contraindre à passer à 100%. Et à étendre les mandats à onze domaines indirectement liés à la défense: industrie des machines, horlogerie, aéronautique ou coopération avec les hautes écoles spécialisées (HES).

«Il s’agit d’un enjeu important en termes de compétences et d’emplois pour la place industrielle»

Ce qui a fait la différence? Une lettre des cantons romands, plus précisément de la Conférence des chefs de département de l’économie publique de Suisse occidentale (CDEP-SO). Là où la démarche étonne, c’est que son président, le Neuchâtelois Jean-Nathanaël Karakash, est un élu socialiste, parti opposé à cet achat à 6 milliards. «La CDEP-SO n’a pas pris position quant à la nécessité de se doter d’un équipement en matière de défense, justifie le conseiller d’État. Quelles que soient l’option prise et l’ampleur des moyens investis, il s’agit d’un enjeu important en termes de compétences et d’emplois pour la place industrielle, également dans le domaine civil. Il serait fortement dommageable de s’en priver.»

La décision ayant été prise à l’unanimité de la Conférence, la position du canton de Vaud interroge aussi. Philippe Leuba a beau être PLR, il siège dans un gouvernement à majorité de gauche, comme Neuchâtel. A-t-il consulté ses collègues? Denis Pittet, en charge de la communication du ministre, botte en touche. «La lettre reflète la position de la CDEP-SO et non celles des cantons séparément. Au-delà, aucun membre du Conseil d’État ne contestera la défense de la place économique vaudoise.»

Clé de répartition décisive

L’histoire de cette missive mérite que l’on s’y intéresse de près. Elle serait partie des bureaux du Genevois Pierre Maudet, et bien que la CDEP-SO affirme s’investir dans ce dossier de sa propre initiative, le rôle de deux organisations – Swissmem, faîtière de l’industrie des machines, et le GRPM, Groupe romand pour le matériel de défense et de sécurité – est tout sauf négligeable. Il a même pesé lourd. Dès l’annonce du passage à 100% du prix d’acquisition des avions, elles publiaient un communiqué commun, saluant vivement cette décision.

Un important lobbying a-t-il été mené? «Il y a une connotation négative dans ce terme, répond Philippe Cordonier, de Swissmem. Disons que nous avons bien expliqué les aspects pour l’industrie. Car contrairement à ce que prétend Viola Amherd, des affaires compensatoires limitées à 60% ne permettraient pas de conserver la clé de répartition de 65% en Suisse alémanique, 30% en Suisse romande et 5% au Tessin», les grandes entreprises de la défense telles que Ruag et Rheinmetall étant situées majoritairement en Suisse alémanique. «On a fait notre travail de conviction», explique de son côté le GRPM, par la voix de Philippe Zahno.

Les deux hommes font preuve de retenue, mais ce sont bien des dizaines de rencontres qu’ils ont menées. Et il n’y a d’ailleurs pas que les ministres cantonaux qui ont été approchés, mais aussi différents élus fédéraux romands de droite, mais aussi de gauche. Détail piquant, ce ne sont pas les membres des Commissions de politique de sécurité qui ont été ciblés, mais ceux des Commissions de l’économie, jugés plus sensibles à leurs arguments.

En décalage avec leur parti

C’est ainsi que certains pontes du PS se retrouvent en décalage avec le parti sur ce dossier. Géraldine Savary (VD) a voté en faveur des affaires compensatoires à 100%. Le président du PS, Christian Levrat, fera de même. «Le PS est contre les affaires compensatoires, je suis pour, affirme-t-il sans hésiter. À partir du moment où la majorité bourgeoise est prête à dépenser 6 milliards pour des avions, autant que la somme profite aux entreprises, et pas juste à celles qui sont actives dans la défense.» Et si ça renchérit le projet, tant mieux. «Je préfère un peu moins d’avions et plus de contrats avec les PME.» La Vaudoise Ada Marra, vice-présidente du PS, nous tient le même discours.

«Je me battrai contre les avions, mais pour les affaires compensatoires à 100%»

Cette position n’est-elle pas contradictoire avec le fait de soutenir le référendum contre de nouveaux jets? «Pas du tout, réagit Christian Levrat. Je me battrai contre les avions, mais pour les affaires compensatoires à 100%. Si on perd en votation, il faut au moins s’assurer qu’une partie de l’argent servira à l’économie locale.» Résolument convaincu, le Fribourgeois espère faire changer d’avis le PS.

Ce discours ahurit la vice-présidente des Verts, Lisa Mazzone, dont le parti promet lui aussi le référendum sur l’achat d’avions. «On manque totalement de transparence, lâche la Genevoise. Soit on fait une politique industrielle, soit on achète des avions! Le Contrôle fédéral des finances lui-même dit que les affaires compensatoires sont un procédé problématique, qui entraîne des surcoûts. Et même le conseiller fédéral Parmelin a indiqué que cela comporte un risque de corruption. Alors que la question de principe porte sur la nécessité d’acheter de nouveaux avions de combat, on en fait un instrument de promotion économique, où tout le monde se sert. À se demander si l’on souhaite acheter des avions pour des raisons de sécurité ou pour accorder des subventions indirectes.»

Les deux sont toutefois indissociables. Selon l’analyse Vox, lors du vote sur les avions de combat suédois Gripen en 2014, l’argument économique a été déterminant pour 9% des votants. Pas négligeable, de l’aveu même des lobbyistes.

Créé: 17.09.2019, 20h59

Le surcoût divise partisans et opposants

Quels surcoûts les affaires compensatoires entraînent-elles? Sur ce point, partisans et opposants du procédé ne sont pas d’accord.

Tant les élus fédéraux que les ministres favorables au taux de 100% du prix d’achat des avions de combat citent une étude publiée cette année par l’Université de Saint-Gall: elle montre que pour l’écrasante majorité des mandats octroyés, le surcoût est limité à 2 ou 5%, et que cette hausse est en partie compensée par les recettes fiscales.

Les opposants aux nouveaux avions, eux, mettent en avant un rapport du Contrôle fédéral des finances qui tirait à boulet sur le manque de transparence des affaires compensatoires. Surtout, ils doutent de la fiabilité de l’étude saint-galloise, puisqu’elle a été commandée par le Groupe romand pour le matériel de défense et de sécurité (GRPM) et l’organisation faîtière de l’industrie des machines, Swissmem. Ces derniers se défendent toutefois de toute instrumentalisation.

«L’étude a été faite de façon totalement indépendante par une institution universitaire mondialement reconnue pour son professionnalisme», coupe Philippe Cordonier, de Swissmem.

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