Le TF classe le scandale de la pilule Yasmin

JusticeBayer, le fabricant du contraceptif, est exonéré de toute responsabilité après l’embolie pulmonaire d’une jeune fille de 16 ans.

Image: Keystone

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L’entreprise pharmaceutique Bayer n’a pas failli à son devoir d’information auprès des patients. Le jugement du Tribunal fédéral met un point final au feuilleton médico-judiciaire autour de la pilule Yasmin. La plaignante, Céline Pfleger, est définitivement déboutée.

En mars 2008, cette jeune Zurichoise, âgée alors de 16 ans, fait une embolie pulmonaire qui la laisse lourdement handicapée. La famille pointe du doigt le contraceptif de l’adolescente: la pilule Yasmin. Avec le soutien de son assureur, elle attaque en justice le fabricant, lui reprochant un manque d’information quant aux risques liés au produit. L’affaire a un retentissement national et lance un grand débat sur les risques liés aux contraceptifs de dernière génération.

Le Tribunal de district de Zurich, puis le Tribunal cantonal zurichois donnent tort aux plaignants. Et le TF confirme cette appréciation. Selon les juges de Mon-Repos, la responsabilité de Bayer n’est pas engagée car, dans le cas d’un médicament, signaler les risques dans la notice aux médecins mais pas dans celle aux patients n’est pas critiquable. Le patient ne possède généralement pas lui-même les compétences nécessaires à l’appréciation correcte des dangers. «C’est une diminution de l’obligation d’informer les patients, qui n’est ni dans l’intérêt des assurés ni dans celui des caisses», dénonce la CSS, l’assurance-maladie de Céline.

Si elle est déçue d’un jugement qui ne la surprend pas, la maman de Céline, elle, veut croire que son combat judiciaire n’a pas été vain. «Je suis heureuse que nous ayons tout tenté, au lieu de nous résigner, confie-t-elle à Blick.ch. Nous avons fait bouger les choses. La question des risques liés à la pilule a été largement discutée. Et les gynécologues informent désormais mieux les patientes.»

Alors que les victimes américaines de Yasmin ont obtenu plus de 1 milliard d’indemnités, la famille de Céline ne touchera pas un centime. Bayer renonce toutefois à toute prétention financière vis-à-vis de la jeune femme. La justice zurichoise avait alloué à la firme 120'000 francs de dépens.

Créé: 21.01.2015, 18h17

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