Le TF condamne deux altiports dans l'Oberland

Canton de BerneLe Tribunal fédéral a rejeté les recours des trois communes qui contestaient la fermeture des deux places d'atterrissage.

Après l'abandon de Rosenegg-West et Gumm, la Suisse comptera encore 40 places d'atterrissage en montagne.

Après l'abandon de Rosenegg-West et Gumm, la Suisse comptera encore 40 places d'atterrissage en montagne. Image: Keystone

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Les altiports de Rosenegg-West et Gumm, dans l'Oberland bernois, seront fermés définitivement à fin septembre 2019. Le Tribunal fédéral confirme une décision du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC).

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral estime qu'il n'est pas nécessaire de requérir une expertise de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP) avant de prendre une décision sur la suppression de places d'atterrissage en montagne dans le plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA).

La haute cour contredit ainsi la position du Tribunal administratif fédéral (TAF). Dans une décision rendue en janvier 2018, ce dernier avait approuvé le recours de Grindelwald, Innertkirchen et Saanen. Les trois communes contestaient la fermeture des deux places d'atterrissage.

Litige limité à l'Oberland

Les juges de Saint-Gall considéraient que la fermeture aurait des conséquences pour des tiers. Pour cette raison, il s'impose de commander une expertise à la CFNP pour les décisions qui concernent des altiports qui, comme Rosenegg-West et Gumm, se situent dans des zones recensées à l'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale (IFP). Une telle procédure était jugée indispensable pour une pesée complète des intêrêts.

Le Tribunal fédéral conclut au contraire que le TAF a élargi abusivement l'objet du litige. Celui-ci portait uniquement sur les deux places d'atterrissage bernoises.

Comme les fermetures n'aboutissent pas à des nuisances nouvelles ou supplémentaires mais au contraire à une amélioration pour la nature et le paysage, une expertise n'est pas nécessaire. Après l'abandon de Rosenegg-West et Gumm, la Suisse comptera encore 40 places d'atterrissage en montagne.

Mon Repos constate que le DETEC a pris sa décision selon des critères transparents. Et qu'il n'a pas outrepassé son pouvoir de décision.

Mountain Wilderness Suisse avait aussi déposé recours contre la décision du TAF. Le Tribunal fédéral n'est pas entré en matière car l'organisation n'est pas légitimée à recourir. (arrêts 1C_109/2018 et 1C_117/2018 du 6 février 2019) (ats/nxp)

Créé: 06.03.2019, 12h00

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