Le TF déboute un fonctionnaire rebelle

Tribunal fédéralLes juges de Mon Repos désavouent un collaborateur du DDPS qui contestait un contrôle de sécurité sur sa personne. Il refusait l'accès à ses données fiscales détaillées.

Image: archives/Keystone

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Un collaborateur du Département fédéral de la défense (DDPS) qui contestait un contrôle de sécurité sur sa personne a été débouté par le Tribunal fédéral. Le recourant refusait en particulier l'accès à ses données fiscales détaillées.

Dans un arrêt publié mercredi, les juges de Mon Repos confirment le jugement rendu en mars dernier par le Tribunal administratif fédéral. Ce dernier avait estimé que le service chargé des contrôles de sécurité relatifs aux personnes (CSP) pouvait conclure que, faute de données suffisantes, l'employé ne pouvait pas être évalué.

Les risques en termes d'intégrité

Le recourant, qui travaille précisément au service des CSP, a accès à des «données personnelles particulièrement dignes de protection et à des informations confidentielles», écrivait la cour administrative. Il est appelé à analyser les risques en termes d'intégrité, de fiabilité et de violence posés par des membres du DDPS et de l'armée.

Pour le Tribunal fédéral, l'instance précédente pouvait donc conclure à bon droit que l'intérêt à la protection de l'Etat était élevé dans ce cas. Il était justifié de procéder à un examen approfondi de la situation du recourant.

Le recourant investissait en bourse

Employé depuis 2011 à l'Etat-major de l'armée, le recourant a été soumis à un CSP élargi en mars 2016. A cette fin, le service compétent lui a demandé de donner son accord aux autorités fiscales pour qu'elles produisent ses déclarations fiscales depuis 2011 et qu'elles soient déliées du secret de fonction.

L'intéressé s'y est refusé et a remis uniquement des attestations indiquant que sa situation fiscale était en ordre. En mai 2017, le service a constaté que le collaborateur n'avait pas pu être évalué. Ce dernier a fait recours devant le Tribunal administratif fédéral.

Au cours de cette procédure, il est apparu que le recourant investissait en bourse et que sa fortune et son revenu présentaient d'importantes variations. Le service en charge des CSP n'avait pas pu obtenir d'explications détaillées à ce sujet.

(arrêt 1C_204/2018 du 6 novembre 2018) (ats/nxp)

Créé: 28.11.2018, 12h01

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