Le TF oblige Swica à revoir une décision

Changement de sexeL'assurance maladie Swica avait décidé de ne pas rembourser les frais liés à une opération en Allemagne pour un changement de sexe.

Tribunal fédéral.

Tribunal fédéral. Image: archive/photo d'illustration/Keystone

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L'assurance maladie Swica n'a pas donné assez d'explications pour refuser de prendre en charge les coûts d'une reconstruction d'organe sexuel réalisée en Allemagne pour un patient qui voulait changer de sexe. La caisse doit reconsidérer le cas, a décidé le Tribunal fédéral dans un arrêt rendu public lundi.

La justice du canton de Schwyz avait demandé à plusieurs reprises à l'assurance qu'elle lui soumette les documents pertinents pour qu'elle statue. Sans succès. Swica devra donc non seulement apporter des informations complémentaires, mais le cas sera aussi signalé le cas échéant à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Car l'OFSP semble aussi s'être comporté de manière passive dans cette affaire. «Il est incompréhensible que l'Office n'ait pas remis un avis sur cette question», écrit le TF. La Haute Cour obtient en effet toujours des prises de position des offices fédéraux concernés.

Reste que la question de la prise en charge ou non par l'assurance de cette phalloplastie effectuée dans une clinique spécialisée à l'étranger reste sans réponse. En principe, une opération pour un changement de sexe est couverte par la caisse.

Rare en Suisse

En Suisse, ce type d'intervention n'est pratiqué en moyenne que six fois par année à peine, et dans des cliniques différentes. Comme il s'agit d'une opération chirurgicale très complexe, le Tribunal fédéral se demande si la personne concernée aurait dû se faire opérer en Suisse ou si elle aurait couru un risque déraisonnable en étant traitée en Suisse.

S'il y a un risque trop grand, il y a une lacune dans la prestation des soins selon la jurisprudence. Conséquence, une opération à l'étranger devrait être prise en charge par l'assurance. (Jugement 9C_264/2018 du 08.05.2019) (ats/nxp)

Créé: 20.05.2019, 12h58

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