Le TF se prononce sur un serveur lié au Venezuela

SuisseUne compagnie pétrolière vénézuélienne a déposé une plainte pénale le 9 février de l'an dernier. Le Ministère public genevois enquête.

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Le Ministère public genevois a pris possession d'un serveur informatique qui pourrait jouer un rôle important dans l'affaire de corruption impliquant le groupe pétrolier d'Etat vénézuélien PDVSA. La manière dont il a été obtenu soulève toutefois des questions, relève un arrêt du Tribunal fédéral.

La décision du Tribunal fédéral publiée jeudi met en lumière certains détails de l'enquête pénale menée par le Ministère public genevois contre des personnes soupçonnées d'être impliquées dans cette affaire de corruption.

Plainte pénale

La compagnie pétrolière vénézuélienne avait déposé une plainte pénale le 9 février de l'année dernière. Dans la foulée, le Ministère public avait ouvert une enquête à l'encontre de diverses personnes, ressort-il du jugement du Tribunal fédéral.

Parmi les suspects figurent deux dirigeants du groupe Helsinge. Ils font l'objet d'enquêtes pour corruption d'agents publics étrangers, blanchiment d'argent et collecte non autorisée de données.

Serveur à Miami

Ils sont accusés d'avoir soudoyé des employés de PDVSA afin d'avoir accès aux données du groupe. Avec l'aide de la société Helsinge, ces données auraient été mises sur un serveur aux Etats-Unis, à Miami. Les informations auraient plus tard été utilisées ou vendues.

Le Ministère public genevois a pris possession du serveur par l'intermédiaire d'un homme arrêté au printemps dernier. L'accusé avait fait envoyer le serveur vers la Suisse par l'intermédiaire de son mari. La question de savoir s'il a fait cela sous la pression du Ministère public ou de son plein gré reste toutefois controversée.

Helsinge et l'un des responsables de l'entreprise ont exigé la mise sous scellés du serveur. En conséquence, un tribunal devait décider si le Ministère public peut avoir accès ou non aux données.

Copie illicite

Malgré la mise sous scellés, le Ministère public genevois a fait faire une copie de toutes les données recueillies, ce qui était illicite, écrit le Tribunal fédéral dans son arrêt. Sur ce point, il a admis une plainte déposée par Helsinge et l'un des responsables de l'entreprise.

Le tribunal situé à Lausanne a en revanche rejeté la plainte sur l'exploitabilité des données. Le Ministère public pourra ainsi enquêter sur ces informations, pour autant qu'elles ne soient pas couvertes par le secret professionnel des avocats. Il appartiendra toutefois en dernier ressort au tribunal pénal de décider si ces éléments de preuve pourront être exploités.

Violation du droit d'être entendu

Le Tribunal fédéral a parallèlement examiné une autre plainte liée à l'affaire de corruption au Venezuela. Un autre accusé et plusieurs entreprises ont contesté que le Ministère public genevois puisse enquêter sur des données relatives à leurs comptes en Suisse.

Le Tribunal des mesures de contrainte genevois n'ayant pas donné aux plaignants le temps de prendre position sur les remarques du Ministère public, le Tribunal fédéral a jugé que le droit d'être entendu a été violé. Les juges lausannois ont donc admis la plainte.

Selon le Tribunal fédéral, les plaignants doivent avoir le temps et la possibilité de préparer leurs arguments. Le Tribunal des mesures de contrainte devra donc à nouveau statuer sur la demande de levée des scellés du Ministère public genevois. (arrêts 1B_443/2018 et 1B_440/2018 du 28 janvier 2019) (ats/nxp)

Créé: 14.02.2019, 15h35

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