Le TF rejette un recours de Charles Poncet

JusticeL'avocat genevois avait déposé plainte contre Daniel Zappelli pour abus d'autorité dans la succession de Gianni Agnelli.

L'avocat et ex-conseiller national Charles Poncet.

L'avocat et ex-conseiller national Charles Poncet. Image: Keystone

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L'avocat et ex-conseiller national avait attaqué une décision du Grand conseil genevois refusant au Ministère public genevois l'autorisation de poursuivre l'ex-procureur Daniel Zappelli. En effet, dans le cadre du volet genevois lié à la succession de Gianni Agnelli, Charles Poncet avait déposé plainte contre Daniel Zappelli pour abus d'autorité et violation du secret de fonction. Il s'était heurté au veto du Grand conseil, prononcé à huis clos le 14 février dernier. Contestant cette décision, l'avocat genevois avait critiqué son absence de motivation.

A une majorité de quatre juges contre un, la Ière cour de droit public du TF a rejeté ce mercredi 10 décembre le recours de Charles Poncet «dans la mesure de sa recevabilité». Selon le rapport du président de la Cour, le juge fédéral Jean Fonjallaz, la violation de motivation a été «guérie» dans le cours de la procédure.

«Zèle hautement suspect»

En effet, dans ses déterminations à l'attention du TF, le Grand Conseil a bien exposé, sans entrer dans les détails, que le rejet de la demande de Charles Poncet était de nature politique. Minoritaire, un juge fédéral plaidait pour l'irrecevabilité totale du recours.

En l'espèce, Charles Poncet reproche à Daniel Zappelli, lorsque celui-ci était procureur, d'avoir donné suite avec un «zèle hautement suspect» à une plainte pénale déposée contre lui par un avocat italien dans le cadre des remous liés à la succession de Gianni Agnelli. (audience publique du 10 décembre 2014 dans la cause 1D_5/2014) (ats/nxp)

Créé: 10.12.2014, 17h24

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