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Pas touche au choix de franchises maladie

Le National a largement adopté jeudi une motion qui contre les intentions du Conseil fédéral de limiter le choix des franchises.

Pour l'instant, le système actuel des franchises est donc maintenu.
Pour l'instant, le système actuel des franchises est donc maintenu.
Keystone

Le National maintient la pression: les assurés qui veulent réduire leur prime maladie ne devraient pas voir leur choix de franchises limité. Le National a a adopté jeudi par 136 voix contre 53 une motion de Thomas Weibel (PVL/ZH) opposé aux intentions du Conseil fédéral de revoir le système.

Le gouvernement s'est défendu en vain. Les choses ont évolué depuis le dépôt du texte en 2015. Il ne sert à rien de bétonner une situation dont il va falloir discuter, a critiqué le ministre des assurances sociales Alain Berset.

Le système actuel des franchises échelonnées ne donne que l'apparence d'un vrai choix car du point de vue économique, seules la franchise la plus élevée (2'500 francs) et la plus basse (300 francs) sont intéressantes. «Si l'on veut conserver l'ensemble des franchises à option, il faut les organiser de manière à ce qu'il fonctionne.»

Le conseiller fédéral aurait préféré que le National laisse les commissions de la santé trouver une solution avec le Conseil fédéral. Les deux commissions ont déjà adopté une motion chargeant le gouvernement de maintenir le rabais maximal applicable à toutes les franchises à option à 70% du risque supplémentaire encouru.

Le ministre de la santé a auparavant fait marche arrière face à la levée de boucliers sur un projet contesté depuis le début. Alain Berset avait un plan plus vaste visant à simplifier la jungle de quelque 250'000 primes différents dans l'assurance de base.

Il était alors question de réduire les rabais de primes pour les franchises élevées et de supprimer les franchises peu utilisées, celles de 1000 et 2000 francs pour les adultes, et de ne garder que celles de 400 et 600 francs pour les enfants.

(ats)

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